JORF n°93 du 20 avril 1990

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Historique des versions

Version 1

<<Modèle de rapport de présentation d'un avenant

<<1. Nature et étendue des besoins à satisfaire

<<1.1. Rappel de l'objet du marché initial et, le cas échéant, des avenants antérieurs.

<<1.2. Etat d'avancement du marché.