<<Cas particulier des groupements

<<Les candidats peuvent constituer un groupement solidaire pour présenter une candidature, une offre, une proposition ou une soumission commune. Cette forme de participation aux marchés, notamment de travaux, est régulière. Elle peut de surcroît faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (P.M.E.) aux marchés publics et ouvrir plus largement la concurrence.

<<Par ailleurs, si les documents de la consultation le prévoient, les candidats peuvent constituer un groupement conjoint pour présenter une candidature, une offre, une proposition ou une soumission commune (voir également le commentaire de l'article 77, notamment sur les modes de dévolution des marchés).

<<1o Lorsqu'un groupement solidaire ou conjoint participe à une consultation, l'offre ou la soumission de ce groupement, éventuellement décomposée en lots, est signée par un représentant de chacun des membres du groupement et présentée par le mandataire du groupement.

<<2o En cas de procédure restreinte, la constitution du groupement se fait en règle générale avant le dépôt des candidatures, l'agrément de la candidature valant alors agrément de chacun des membres du groupement.

<<Toutefois, il peut apparaître souhaitable de ne pas figer à ce stade de la procédure la composition des groupements et d'admettre qu'elle puisse intervenir entre la date d'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre et la date limite de réception des offres: dans ce cas,

l'offre du groupement ne peut cependant être prise en considération que si tous les membres du groupement ont été inscrits sur la liste précitée (voir commentaire de l'article 297 bis).

<<3o Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements d'entreprises soumissionnant en vue de l'attribution d'un marché.

<<4o L'appartenance d'un même candidat à plusieurs groupements, s'il n'est pas mandataire commun, n'est pas interdite mais cette situation présente quelques risques vis-à-vis de la concurrence, car ce candidat a ainsi connaissance des offres de plusieurs groupements.

<<Les services devront être vigilants sur ce point.

<<Il est vivement recommandé, en cas de procédure restreinte, de n'admettre cette situation que lorsque le nombre de prestataires potentiels est insuffisant pour permettre la constitution de groupements indépendants. Ce peut être le cas notamment dans des domaines très spécialisés où il existe très peu de candidats compétents.>>