Instruction du 17 novembre 1989

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Article 259

Le commentaire de l'article 259 est modifié ainsi qu'il suit:
<<Le commentaire des articles 52 à 56, auxquels renvoie l'article 259, est complété par la phrase suivante:
<<Par ailleurs, il convient que les administrations invitent les directeurs des caisses primaires de sécurité sociale ou de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales à adresser copie de la notification prévue à l'article 56 aux caisses de congés payés compétentes.>> L'alinéa relatif à l'article 58, auquel renvoie l'article 259, est supprimé. Dans le sous-titre précédant immédiatement cet alinéa, les mots: <<des soumissionnaires ayant participé à une entente et>> sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 259

Le commentaire de l'article 259 est modifié ainsi qu'il suit:
<<Le commentaire des articles 52 à 56, auxquels renvoie l'article 259, est complété par la phrase suivante:
<<Par ailleurs, il convient que les administrations invitent les directeurs des caisses primaires de sécurité sociale ou de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales à adresser copie de la notification prévue à l'article 56 aux caisses de congés payés compétentes.>> L'alinéa relatif à l'article 58, auquel renvoie l'article 259, est supprimé. Dans le sous-titre précédant immédiatement cet alinéa, les mots: <<des soumissionnaires ayant participé à une entente et>> sont supprimés.

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