JORF n°93 du 20 avril 1990

Article 259

Le commentaire de l'article 259 est modifié ainsi qu'il suit:
<<le 52="" 56="" commentaire="" des="" articles="" à="" 56,="" auxquels="" renvoie="" l'article="" 259,="" est="" complété="" par="" la="" phrase="" suivante:="" <<par="" ailleurs,="" il="" convient="" que="" les="" administrations="" invitent="" directeurs="" caisses="" primaires="" de="" sécurité="" sociale="" ou="" l'union="" recouvrement="" cotisations="" et="" d'allocations="" familiales="" adresser="" copie="" notification="" prévue="" aux="" congés="" payés="" compétentes.="">> L'alinéa relatif à l'article 58, auquel renvoie l'article 259, est supprimé. Dans le sous-titre précédant immédiatement cet alinéa, les mots: <<des soumissionnaires="" ayant="" participé="" à="" une="" entente="" et="">> sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 259

Le commentaire de l'article 259 est modifié ainsi qu'il suit:

<<Le commentaire des articles 52 à 56, auxquels renvoie l'article 259, est complété par la phrase suivante:

<<Par ailleurs, il convient que les administrations invitent les directeurs des caisses primaires de sécurité sociale ou de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales à adresser copie de la notification prévue à l'article 56 aux caisses de congés payés compétentes.>> L'alinéa relatif à l'article 58, auquel renvoie l'article 259, est supprimé. Dans le sous-titre précédant immédiatement cet alinéa, les mots: <<des soumissionnaires ayant participé à une entente et>> sont supprimés.