<<En tout état de cause, les motifs de cette décision ne peuvent être communiqués en séance publique (art. 285). Ils figurent au procès-verbal d'adjudication, qui ne peut être rendu public ni communiqué aux candidats. Ne peuvent être communiqués à un candidat que les extraits du procès-verbal qui ne concernent que lui exclusivement.>>
Instruction du 17 novembre 1989
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<<En tout état de cause, les motifs de cette décision ne peuvent être communiqués en séance publique (art. 285). Ils figurent au procès-verbal d'adjudication, qui ne peut être rendu public ni communiqué aux candidats. Ne peuvent être communiqués à un candidat que les extraits du procès-verbal qui ne concernent que lui exclusivement.>>
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