JORF n°93 du 20 avril 1990

&lt;<en tout="" état="" de="" cause,="" les="" motifs="" cette="" décision="" ne="" peuvent="" être="" communiqués="" en="" séance="" publique="" (art.="" 285).="" ils="" figurent="" au="" procès-verbal="" d'adjudication,="" qui="" peut="" rendu="" public="" ni="" communiqué="" aux="" candidats.="" à="" un="" candidat="" que="" extraits="" du="" concernent="" lui="" exclusivement.="">&gt;


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Version 1

<<En tout état de cause, les motifs de cette décision ne peuvent être communiqués en séance publique (art. 285). Ils figurent au procès-verbal d'adjudication, qui ne peut être rendu public ni communiqué aux candidats. Ne peuvent être communiqués à un candidat que les extraits du procès-verbal qui ne concernent que lui exclusivement.>>