LISTE 1
Liste des types d'hélicoptères

LISTE 2
Hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, hélicoptères militaires ou d'origine militaire

LISTE 3
Hélicoptères détenant le certificat de navigabilité spécial d'aéronefs en kit

La présente instruction est applicable à compter du 1er janvier 2006.
Fait à Paris, le 12 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim