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Informations diverses

JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un curateur de succession

Résumé Le directeur des finances publie des avis pour gérer les biens de M. Desitter, mort en 1975.

REQUÊTE N° 22 04 SV LILLE

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal judiciaire de Lille fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Lille une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :
M. Desitter (André), époux de Mme Marteau (Gilberte Simonne), né à Watten (Nord) le 28 mai 1904, fils de Desitter (Théophile Alexandre) et de Terlynck (Marie Julie) domicilié à Haubourdin (Nord), 26, rue du Cornet, décédé le 30 avril 1975 à Lille (Nord). Jugement de nomination du 5 octobre 2017.

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REQUÊTE N° 22 04 SV LILLE

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal judiciaire de Lille fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Lille une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

M. Desitter (André), époux de Mme Marteau (Gilberte Simonne), né à Watten (Nord) le 28 mai 1904, fils de Desitter (Théophile Alexandre) et de Terlynck (Marie Julie) domicilié à Haubourdin (Nord), 26, rue du Cornet, décédé le 30 avril 1975 à Lille (Nord). Jugement de nomination du 5 octobre 2017.