JORF n°0133 du 10 juin 2021

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Résumé /

REQUÊTE N° 21 05 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Jauilhac (Alexis), époux de Mme Froissart (Julienne), né à Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme) le 25 juin 1916, fils de Jauilhac (Jean Baptiste) et de Bonnafoux (Maria), domicilié à Paris (11e), 7, rue Popincourt, décédé le 15 décembre 1970 à Paris (11e). Jugement de nomination du 14 février 2019.

REQUÊTE N° 21 04 BOULOGNE SUR MER

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Bambill (Julio Célestino), né à Buenos-Aires (Argentine) le 7 décembre 1874, fils de Bambill (Julio) et de Ortiguera (Antonia), domicilié à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 105, Grande-Rue, décédé le 22 août 1928 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Ordonnance de nomination du 21 octobre 2004.

REQUÊTE N° 21 06 LILLE

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement renduspar le tribunal judiciaire de Lille fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Lille une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Duponchelle (Henri Jules), né à Ronchin (Nord) le 8 juin 1908, domicilié à Ronchin (Nord), 231, rue Roger-Salengro, décédé le 21 mai 1975 à Lille (Nord). Ordonnance de nomination du 19 septembre 2019.

REQUÊTE N° 21 13 SV BOULOGNE SUR MER

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Leclercq (Michel Claude), divorcé de Vervacke (Annie Françoise), né à Le-Portel (Pas-de-Calais) le 13 mai 1947, fils de Leclercq (Henri Joseph) et de Marette (Emilie Julie), domicilié à Berck (Pas-de-Calais), 23, rue du Docteur-Calvet, décédé le 14 avril 1991 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 17 février 2012.

REQUÊTE N° 21 17 SV AVESNES

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire d'Avesnes une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Hubert (Josiane), célibataire, née à Saint-Aubin (Nord) le 1er décembre 1945, fille de Hubert (Oscar Arthur) et de Laurent (Berthe Palmyre), domiciliée à Saint-Aubin (Nord), 5, rue d'En-Haut, décédée le 4 février 1991 à Maubeuge (Nord). Jugement de nomination du 2 mai 1997.

REQUÊTE N° 21 21 SV BETHUNE

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Béthune requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Hertel (Renée Raymonde) veuve de Liéval (Jean Baptiste), née à Blainville-Crevon (Seine-Maritime) le 18 mai 1899, fille de Hertel (Frédéric Edgard) et de Amour (Alphonsine Joséphine), domiciliée à Liévin (Pas-de-Calais), 185, rue Emile-Zola, décédée le 26 octobre 1985 à Liévin (Pas-de-Calais). Jugement de nomination du 2 novembre 2005.


Historique des versions

Version 1

REQUÊTE N° 21 05 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

M. Jauilhac (Alexis), époux de Mme Froissart (Julienne), né à Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme) le 25 juin 1916, fils de Jauilhac (Jean Baptiste) et de Bonnafoux (Maria), domicilié à Paris (11e), 7, rue Popincourt, décédé le 15 décembre 1970 à Paris (11e). Jugement de nomination du 14 février 2019.

REQUÊTE N° 21 04 BOULOGNE SUR MER

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

M. Bambill (Julio Célestino), né à Buenos-Aires (Argentine) le 7 décembre 1874, fils de Bambill (Julio) et de Ortiguera (Antonia), domicilié à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 105, Grande-Rue, décédé le 22 août 1928 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Ordonnance de nomination du 21 octobre 2004.

REQUÊTE N° 21 06 LILLE

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement renduspar le tribunal judiciaire de Lille fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Lille une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

M. Duponchelle (Henri Jules), né à Ronchin (Nord) le 8 juin 1908, domicilié à Ronchin (Nord), 231, rue Roger-Salengro, décédé le 21 mai 1975 à Lille (Nord). Ordonnance de nomination du 19 septembre 2019.

REQUÊTE N° 21 13 SV BOULOGNE SUR MER

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

M. Leclercq (Michel Claude), divorcé de Vervacke (Annie Françoise), né à Le-Portel (Pas-de-Calais) le 13 mai 1947, fils de Leclercq (Henri Joseph) et de Marette (Emilie Julie), domicilié à Berck (Pas-de-Calais), 23, rue du Docteur-Calvet, décédé le 14 avril 1991 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 17 février 2012.

REQUÊTE N° 21 17 SV AVESNES

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire d'Avesnes une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

Mme Hubert (Josiane), célibataire, née à Saint-Aubin (Nord) le 1er décembre 1945, fille de Hubert (Oscar Arthur) et de Laurent (Berthe Palmyre), domiciliée à Saint-Aubin (Nord), 5, rue d'En-Haut, décédée le 4 février 1991 à Maubeuge (Nord). Jugement de nomination du 2 mai 1997.

REQUÊTE N° 21 21 SV BETHUNE

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Béthune requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

Mme Hertel (Renée Raymonde) veuve de Liéval (Jean Baptiste), née à Blainville-Crevon (Seine-Maritime) le 18 mai 1899, fille de Hertel (Frédéric Edgard) et de Amour (Alphonsine Joséphine), domiciliée à Liévin (Pas-de-Calais), 185, rue Emile-Zola, décédée le 26 octobre 1985 à Liévin (Pas-de-Calais). Jugement de nomination du 2 novembre 2005.