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Informations diverses

JORF n°0107 du 7 mai 2021

REQUÊTE N° 21 05 SV LILLE

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal judiciaire de Lille, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Lille une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Rybak (Hélèna), célibataire, née à Schonnebeck (Pologne) le 9 août 1912, fille de Rybak (François) et de Montorowska (Valérie), domiciliée à La-Madeleine (Nord), 51, rue Godefroy, décédée le 14 octobre 1990 à La-Madeleine (Nord). Jugement de nomination du 28 février 2013.
  2. Mme Delignie (Laure Adèle), célibataire, née à Wattrelos (Nord) le 2 février 1907, fille de Delignie (Ernest) et de Rasson (Flore), domiciliée à Roubaix (Nord), 35, rue de Barbieux, décédée le 29 mai 1990 à Roubaix (Nord). Jugement de nomination du 25 janvier 2007.
  3. M. Delcroix (Léon), veuf de Vaneste (Hélène Valentine), né à Wattrelos (Nord) le 14 juin 1893, fils de Delcroix (Achille) et de Rysman (Elisa), domicilié à Wattrelos (Nord), 7, rue Pasteur, décédé le 27 mai 1989 à Wattrelos (Nord). Jugement de nomination du 19 mai 2005.

REQUÊTE N° 21 11 SV PERPIGNAN

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal judiciaire de Perpignan, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Perpignan une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Constant (Etienne Louis), né à Narbonne (Aude) le 1er octobre 1917, fils de Constant (Etienne François) et de Viste (Lucie Joséphine), domicilié 4, rue des Jardins à Trouillas (Pyrénées-Orientales), décédé le 24 novembre 1985 à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Jugement de nomination du 24 avril 2005.
  2. Mme Magny (Adrienne), veuve de Guilmin (Jean Basile), née à Mouzay (Meuse) le 21 février 1899, fille de Magny (Eugène Célestin) et de Lefèvre (Marie Louise), domiciliée boulevard de la Petite-Provence à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales), décédée le 29 août 1984 à Verdun (Meuse). Jugement de nomination du 6 février 1989.

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Version 1

REQUÊTE N° 21 05 SV LILLE

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal judiciaire de Lille, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Lille une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

1. Mme Rybak (Hélèna), célibataire, née à Schonnebeck (Pologne) le 9 août 1912, fille de Rybak (François) et de Montorowska (Valérie), domiciliée à La-Madeleine (Nord), 51, rue Godefroy, décédée le 14 octobre 1990 à La-Madeleine (Nord). Jugement de nomination du 28 février 2013.

2. Mme Delignie (Laure Adèle), célibataire, née à Wattrelos (Nord) le 2 février 1907, fille de Delignie (Ernest) et de Rasson (Flore), domiciliée à Roubaix (Nord), 35, rue de Barbieux, décédée le 29 mai 1990 à Roubaix (Nord). Jugement de nomination du 25 janvier 2007.

3. M. Delcroix (Léon), veuf de Vaneste (Hélène Valentine), né à Wattrelos (Nord) le 14 juin 1893, fils de Delcroix (Achille) et de Rysman (Elisa), domicilié à Wattrelos (Nord), 7, rue Pasteur, décédé le 27 mai 1989 à Wattrelos (Nord). Jugement de nomination du 19 mai 2005.

REQUÊTE N° 21 11 SV PERPIGNAN

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal judiciaire de Perpignan, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Perpignan une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

1. M. Constant (Etienne Louis), né à Narbonne (Aude) le 1er octobre 1917, fils de Constant (Etienne François) et de Viste (Lucie Joséphine), domicilié 4, rue des Jardins à Trouillas (Pyrénées-Orientales), décédé le 24 novembre 1985 à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Jugement de nomination du 24 avril 2005.

2. Mme Magny (Adrienne), veuve de Guilmin (Jean Basile), née à Mouzay (Meuse) le 21 février 1899, fille de Magny (Eugène Célestin) et de Lefèvre (Marie Louise), domiciliée boulevard de la Petite-Provence à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales), décédée le 29 août 1984 à Verdun (Meuse). Jugement de nomination du 6 février 1989.