JORF n°0148 du 17 juin 2020

REQUÊTE N° 20 17 SV ALES

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Alès fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire d'Alès une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Bellifa (Miloud), célibataire, né à Djouidat (Algérie) le 23 juin 1935, fils de Bellifa (Ali) et de Bensalla (Fatma), domicilié à Alès (Gard), 1057, avenue Docteur-Jean-Goubert, décédé le 19 septembre 1989 à Alès (Gard). Jugement de nomination du 12 novembre 2015.


Historique des versions

Version 1

REQUÊTE N° 20 17 SV ALES

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Alès fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire d'Alès une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

M. Bellifa (Miloud), célibataire, né à Djouidat (Algérie) le 23 juin 1935, fils de Bellifa (Ali) et de Bensalla (Fatma), domicilié à Alès (Gard), 1057, avenue Docteur-Jean-Goubert, décédé le 19 septembre 1989 à Alès (Gard). Jugement de nomination du 12 novembre 2015.