JORF n°0255 du 1 novembre 2019

REQUÊTE N° 19 33 SV MOULINS

Le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, dont les bureaux sont à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2, rue Gilbert-Morel, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Moulins fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Moulins une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Théodore (Paul), célibataire, né à Paris (4e) le 27 février 1922, domicilié à Thiel-sur-Acolin (Allier), lieu-dit Les-Nérauds, décédé le 30 novembre 1988 à Desertines (Allier). Jugement de nomination du 18 mai 2017.

REQUÊTE N° 19 35 SV PERPIGNAN

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Perpignan fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Perpignan une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Amiel (Josette Thérèse), célibataire, née à Thues (Pyrénées-Orientales) le 27 mars 1920, fille de Amiel (Joesph) et de Basso (Marie), domiciliée à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 6, rue de la Pinte, décédée le 27 mars 1989 à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Jugement de nomination du 27 juin 2011.

REQUÊTE N° 19 37 SV CARCASSONNE

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Carcassonne fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Carcassonne une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Morin (Georgette Marie), veuve de Gally (Paul Léon), née à Tours (Indre-et-Loire) le 23 septembre 1902, fille de Morin (Marie), domiciliée à Saissac (Aude), foyer Las-Fountetos, décédée le 1er juin 1995 à Carcassonne (Aude). Jugement de nomination du 9 juin 2015.


Historique des versions

Version 1

REQUÊTE N° 19 33 SV MOULINS

Le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, dont les bureaux sont à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2, rue Gilbert-Morel, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Moulins fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Moulins une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

M. Théodore (Paul), célibataire, né à Paris (4e) le 27 février 1922, domicilié à Thiel-sur-Acolin (Allier), lieu-dit Les-Nérauds, décédé le 30 novembre 1988 à Desertines (Allier). Jugement de nomination du 18 mai 2017.

REQUÊTE N° 19 35 SV PERPIGNAN

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Perpignan fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Perpignan une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

Mme Amiel (Josette Thérèse), célibataire, née à Thues (Pyrénées-Orientales) le 27 mars 1920, fille de Amiel (Joesph) et de Basso (Marie), domiciliée à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 6, rue de la Pinte, décédée le 27 mars 1989 à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Jugement de nomination du 27 juin 2011.

REQUÊTE N° 19 37 SV CARCASSONNE

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Carcassonne fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Carcassonne une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

Mme Morin (Georgette Marie), veuve de Gally (Paul Léon), née à Tours (Indre-et-Loire) le 23 septembre 1902, fille de Morin (Marie), domiciliée à Saissac (Aude), foyer Las-Fountetos, décédée le 1er juin 1995 à Carcassonne (Aude). Jugement de nomination du 9 juin 2015.