JORF n°0255 du 1 novembre 2019

REQUÊTE NO 19 02 SA BOULOGNE-SUR-MER

Le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a, sur la requête du directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont 82, avenue Kennedy, à Lille (Nord), ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Hagnéré (Florentine Louise), veuve de Chaumont (Pierre François), née le 20 novembre 1853 à Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais), fille de Hagnéré (Charles Nicolas) et de Ramet (Michèle), demeurant 19, boulevard Billiet à Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais), décédée le 24 janvier 1942 à Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais). Ordonnance de nomination du 4 janvier 1996.

REQUÊTE NO 19 44 SA MEAUX

Par jugement en date du 9 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Meaux a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Barbier (Bernard Henri), célibataire, né à La-Celle-sur-Morin (Seine-et-Marne) le 14 avril 1941, fils de Barbier (Paul) et de Lhoste (Andréa Renée), domicilié à La-Celle-sur-Morin (Seine-et-Marne), 77, Grande-Rue, décédé le 27 avril 1999 à La-Celle-sur-Morin (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 12 décembre 2002.


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Version 1

REQUÊTE NO 19 02 SA BOULOGNE-SUR-MER

Le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a, sur la requête du directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont 82, avenue Kennedy, à Lille (Nord), ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Hagnéré (Florentine Louise), veuve de Chaumont (Pierre François), née le 20 novembre 1853 à Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais), fille de Hagnéré (Charles Nicolas) et de Ramet (Michèle), demeurant 19, boulevard Billiet à Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais), décédée le 24 janvier 1942 à Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais). Ordonnance de nomination du 4 janvier 1996.

REQUÊTE NO 19 44 SA MEAUX

Par jugement en date du 9 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Meaux a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Barbier (Bernard Henri), célibataire, né à La-Celle-sur-Morin (Seine-et-Marne) le 14 avril 1941, fils de Barbier (Paul) et de Lhoste (Andréa Renée), domicilié à La-Celle-sur-Morin (Seine-et-Marne), 77, Grande-Rue, décédé le 27 avril 1999 à La-Celle-sur-Morin (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 12 décembre 2002.