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Informations diverses

JORF n°0092 du 18 avril 2019

REQUÊTE N° 18 30 SA MELUN

Par jugement en date du 11 mars 2019, le tribunal de grande instance de Melun a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Louzoun (Clémence), célibataire, née à Sfax (Tunisie) le 16 mai 1928, fille de Louzoun (Houani) et de Berrebi (Messaouda), domiciliée à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), 95, rue des Prés-Saint-Martin, décédée le 13 janvier 2004 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 27 septembre 2006.

REQUÊTE N° 19 02 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Hervy (Nadine Blanche), célibataire, née à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) le 5 décembre 1952, fille de Hervy (Robert Albert) et de Dupont (Paulette), domiciliée à Mexico (Mexique), Tabasco 143-4, Colonia-Roma, propriétaire d'un bien immobilier à Drancy (Seine-Saint-Denis), 12, rue Eugène-Sue, décédée le 17 mars 2000 à Mexico (Mexique). Ordonnance de nomination du 26 août 2001.

REQUÊTE N° 19 08 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Nourison (Lucie Christianne), veuve de Leschaeve (Aristide), née à Pantin (Seine-Saint-Denis) le 2 octobre 1924, fille de Nourison (Alphonse) et de Brognon (Lucie), domiciliée à Drancy (Seine-Saint-Denis), 19, rue du Général-Maunoury, décédée le 1er octobre 1996 à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Ordonnance de nomination du 11 avril 2016.

REQUÊTE N° 19 16 SA PARIS

Par jugement en date du 31 mai 2018, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Amghar (Boussad), célibataire, né à Abouda-Bouadda (Algérie) le 9 septembre 1928, fils de Amghar (Tahar) et de Mouffok (Yamina), domicilié à Paris (9e), 33, rue de Clichy, décédé le 27 juin 1992 à Paris (14e). Ordonnance de nomination du 4 novembre 1996.

REQUÊTE N° 18 02 SA LILLE

Par jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal de grande instance de Lille a, sur la requête du directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont 82, avenue Kennedy à Lille (Nord), ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Weiss (Philippe Robert), célibataire, né le 7 mars 1956 à Paris (12e), fils de Weiss (Jean Paul) et de Williams (Clarice), demeurant 76 bis, boulevard de Paris à Roubaix (Nord), décédé le 21 février 1980 à Roubaix (Nord). Ordonnance de nomination du 4 juin 1996.
  2. M. Dumont (Louis), époux de Arfeuille (Gabrielle Antoinette), né le 27 juin 1895 à Flers-lez-Lille (Nord), fils de Dumont (Omer Jean) et de Despinoy (Hélène), demeurant 40, rue Voltaire à Wasquehal (Nord), décédé le 11 février 1976 à Roubaix (Nord). Ordonnance de nomination du 20 mars 2014.

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Historique des versions

Version 1

REQUÊTE N° 18 30 SA MELUN

Par jugement en date du 11 mars 2019, le tribunal de grande instance de Melun a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Louzoun (Clémence), célibataire, née à Sfax (Tunisie) le 16 mai 1928, fille de Louzoun (Houani) et de Berrebi (Messaouda), domiciliée à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), 95, rue des Prés-Saint-Martin, décédée le 13 janvier 2004 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 27 septembre 2006.

REQUÊTE N° 19 02 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Hervy (Nadine Blanche), célibataire, née à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) le 5 décembre 1952, fille de Hervy (Robert Albert) et de Dupont (Paulette), domiciliée à Mexico (Mexique), Tabasco 143-4, Colonia-Roma, propriétaire d'un bien immobilier à Drancy (Seine-Saint-Denis), 12, rue Eugène-Sue, décédée le 17 mars 2000 à Mexico (Mexique). Ordonnance de nomination du 26 août 2001.

REQUÊTE N° 19 08 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Nourison (Lucie Christianne), veuve de Leschaeve (Aristide), née à Pantin (Seine-Saint-Denis) le 2 octobre 1924, fille de Nourison (Alphonse) et de Brognon (Lucie), domiciliée à Drancy (Seine-Saint-Denis), 19, rue du Général-Maunoury, décédée le 1er octobre 1996 à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Ordonnance de nomination du 11 avril 2016.

REQUÊTE N° 19 16 SA PARIS

Par jugement en date du 31 mai 2018, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Amghar (Boussad), célibataire, né à Abouda-Bouadda (Algérie) le 9 septembre 1928, fils de Amghar (Tahar) et de Mouffok (Yamina), domicilié à Paris (9e), 33, rue de Clichy, décédé le 27 juin 1992 à Paris (14e). Ordonnance de nomination du 4 novembre 1996.

REQUÊTE N° 18 02 SA LILLE

Par jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal de grande instance de Lille a, sur la requête du directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont 82, avenue Kennedy à Lille (Nord), ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

1. M. Weiss (Philippe Robert), célibataire, né le 7 mars 1956 à Paris (12e), fils de Weiss (Jean Paul) et de Williams (Clarice), demeurant 76 bis, boulevard de Paris à Roubaix (Nord), décédé le 21 février 1980 à Roubaix (Nord). Ordonnance de nomination du 4 juin 1996.

2. M. Dumont (Louis), époux de Arfeuille (Gabrielle Antoinette), né le 27 juin 1895 à Flers-lez-Lille (Nord), fils de Dumont (Omer Jean) et de Despinoy (Hélène), demeurant 40, rue Voltaire à Wasquehal (Nord), décédé le 11 février 1976 à Roubaix (Nord). Ordonnance de nomination du 20 mars 2014.