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Informations diverses

JORF n°0260 du 10 novembre 2018

REQUÊTE N° 17 26 SA PONTOISE

Par jugements en date du 11 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Pontoise a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Margossian (Ghazaros), époux de Aprahamian (Hagouhi), né à Amassia (Turquie), le 13 avril 1906, fils de Margossian (Nichan) et de Dinguilian (Mariam), domicilié à Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise), 8, rue Robert-Gourrier, décédé le 4 août 1990 à Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise). Ordonnance de nomination du 30 juin 2006.
  2. M. Labuthie (Saint-Flore Raphaël), célibataire, né à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), le 24 novembre 1906, fils de Labuthie (Philippe Télémaque) et de Jean-Charles (Ludie Esulda), domicilié à Sarcelles (Val-d'Oise), 1, rue de Giraudon, décédé le 7 octobre 2001 à Sarcelles (Val-d'Oise). Ordonnance de nomination du 8 mars 2007.

REQUÊTE N° 18 10 SA PONTOISE

Par jugements en date du 18 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Pontoise a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Paul (Francine), veuve de Boulang (Gustave Emile), née à Berrien (Finistère), le 21 mars 1915, fille de Paul (Pierre Marie) et de Le Gac (Julienne), domiciliée à Sarcelles (Val-d'Oise), 206, avenue de la Division-Leclerc, décédée le 23 mars 2004 à Gonesse (Val-d'Oise). Ordonnance de nomination du 10 août 2007.
  2. M. Ridoin (Michel Léon), époux de Bisson (Yolande Monique), né à Rouen (Seine-Maritime), le 4 août 1929, fils de Ridoin (Marcel) et de Lecaplain (Alphonsine Amélie), domicilié à Eaubonne (Val-d'Oise), 3, allée du Béarn, décédé le 17 février 1983 à Eaubonne (Val-d'Oise). Ordonnance de nomination du 2 décembre 2005.

REQUÊTE N° 18 14 SA PARIS

Par jugements en date du 27 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Raimond (Anne Marie), veuve de Dorand (Pierre René), née à Roubaix (Nord) le 3 février 1905, fille de Raimond (Amand) et de Ransy (Marie Joseph), domiciliée à Paris (13e), 3, passage Victor-Marchand, décédée le 13 novembre 2003 à Paris (13e). Ordonnance de nomination du 14 mai 2004.
  2. Mme Villedieu (Monique Hélène), veuve de Prévost (Gérard Henri), née à Paris (5e) le 1er mars 1932, fille de Villedieu (Roger Louis) et de Charlier (Adrienne Georgette), domiciliée à Paris (12e), 46, boulevard de Reuilly, décédée le 18 mai 2005 à Paris (12e). Ordonnance de nomination du 5 septembre 2014.
  3. Mme Charlier (Adrienne Georgette), veuve de Villedieu (Roger Louis), née à Paris (14e) le 11 février 1912, fille de Charlier (Jean Baptiste) et de Lefebvre (Marie Louise), domiciliée à Paris (12e), 3, rue de Wattignies, décédée le 30 juillet 2006 à Paris (12e). Ordonnance de nomination du 8 avril 2015.
  4. Mme Soulas (Louise), célibataire, née à Benest (Charente) le 10 juin 1911, fille de Soulas (Constant) et de Thomas (Marie), domiciliée à Paris (17e), 10, rue Saint-Jean, décédée le 24 décembre 2004 à Saclas (Essonne). Ordonnance de nomination du 25 février 2013.

REQUÊTE N° 18 04 SA DRAGUIGNAN

Par jugement en date du 5 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Draguignan a, sur la requête du directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Heroufosse (Maurice), né le 25 décembre 1918 en Belgique, de parents inconnus, demeurant de son vivant 458, lieudit Saint-Jaume-Occidental à Lorgues (Var), décédé le 15 décembre 2003 à Draguignan (Var). Ordonnance de nomination du 27 janvier 2006.

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REQUÊTE N° 17 26 SA PONTOISE

Par jugements en date du 11 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Pontoise a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

1. M. Margossian (Ghazaros), époux de Aprahamian (Hagouhi), né à Amassia (Turquie), le 13 avril 1906, fils de Margossian (Nichan) et de Dinguilian (Mariam), domicilié à Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise), 8, rue Robert-Gourrier, décédé le 4 août 1990 à Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise). Ordonnance de nomination du 30 juin 2006.

2. M. Labuthie (Saint-Flore Raphaël), célibataire, né à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), le 24 novembre 1906, fils de Labuthie (Philippe Télémaque) et de Jean-Charles (Ludie Esulda), domicilié à Sarcelles (Val-d'Oise), 1, rue de Giraudon, décédé le 7 octobre 2001 à Sarcelles (Val-d'Oise). Ordonnance de nomination du 8 mars 2007.

REQUÊTE N° 18 10 SA PONTOISE

Par jugements en date du 18 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Pontoise a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

1. Mme Paul (Francine), veuve de Boulang (Gustave Emile), née à Berrien (Finistère), le 21 mars 1915, fille de Paul (Pierre Marie) et de Le Gac (Julienne), domiciliée à Sarcelles (Val-d'Oise), 206, avenue de la Division-Leclerc, décédée le 23 mars 2004 à Gonesse (Val-d'Oise). Ordonnance de nomination du 10 août 2007.

2. M. Ridoin (Michel Léon), époux de Bisson (Yolande Monique), né à Rouen (Seine-Maritime), le 4 août 1929, fils de Ridoin (Marcel) et de Lecaplain (Alphonsine Amélie), domicilié à Eaubonne (Val-d'Oise), 3, allée du Béarn, décédé le 17 février 1983 à Eaubonne (Val-d'Oise). Ordonnance de nomination du 2 décembre 2005.

REQUÊTE N° 18 14 SA PARIS

Par jugements en date du 27 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

1. Mme Raimond (Anne Marie), veuve de Dorand (Pierre René), née à Roubaix (Nord) le 3 février 1905, fille de Raimond (Amand) et de Ransy (Marie Joseph), domiciliée à Paris (13e), 3, passage Victor-Marchand, décédée le 13 novembre 2003 à Paris (13e). Ordonnance de nomination du 14 mai 2004.

2. Mme Villedieu (Monique Hélène), veuve de Prévost (Gérard Henri), née à Paris (5e) le 1er mars 1932, fille de Villedieu (Roger Louis) et de Charlier (Adrienne Georgette), domiciliée à Paris (12e), 46, boulevard de Reuilly, décédée le 18 mai 2005 à Paris (12e). Ordonnance de nomination du 5 septembre 2014.

3. Mme Charlier (Adrienne Georgette), veuve de Villedieu (Roger Louis), née à Paris (14e) le 11 février 1912, fille de Charlier (Jean Baptiste) et de Lefebvre (Marie Louise), domiciliée à Paris (12e), 3, rue de Wattignies, décédée le 30 juillet 2006 à Paris (12e). Ordonnance de nomination du 8 avril 2015.

4. Mme Soulas (Louise), célibataire, née à Benest (Charente) le 10 juin 1911, fille de Soulas (Constant) et de Thomas (Marie), domiciliée à Paris (17e), 10, rue Saint-Jean, décédée le 24 décembre 2004 à Saclas (Essonne). Ordonnance de nomination du 25 février 2013.

REQUÊTE N° 18 04 SA DRAGUIGNAN

Par jugement en date du 5 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Draguignan a, sur la requête du directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Heroufosse (Maurice), né le 25 décembre 1918 en Belgique, de parents inconnus, demeurant de son vivant 458, lieudit Saint-Jaume-Occidental à Lorgues (Var), décédé le 15 décembre 2003 à Draguignan (Var). Ordonnance de nomination du 27 janvier 2006.