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Informations diverses

JORF n°0114 du 19 mai 2018

REQUÊTE N° 17 18 SA PARIS

Par jugement en date du 19 mars 2018, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Salabay (Marie Thérèse), célibataire, retraitée, née à Saponay (Aisne) le 1er février 1940, fille de Salabay (Théodore) et de Kuhl (Eva), domiciliée à Paris (2e), 13, rue Saint-Sauveur, décédée le 27 mars 2003 à Paris (2e). Ordonnance de nomination du 30 juillet 2003.

REQUÊTE N° 17 22 SA MEAUX

Par jugement en date du 13 avril 2018, le tribunal de grande instance de Meaux a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Bony (Claude Paul), retraité, célibataire, né à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) le 3 mai 1931, fils de Bony (Raymond Alexandre) et de Leduc (Marcelle Renée), domicilié à Jouarre (Seine-et-Marne), 18, rue du Petit-Huet, décédé le 18 avril 2002 à Coulommiers (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 12 décembre 2002.

REQUÊTE N° 17 024 SA PARIS

Par jugements en date des 14 et 19 mars 2018, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Séchaud (Raymonde Joséphine), célibataire, née à Paris (19e) le 28 février 1903, fille de Séchaud (Alphonse) et de Aschtgen (Elisa), domiciliée à Paris (11e), 166, rue de Charonne, décédée le 11 juillet 2003 à Paris (11e). Ordonnance de nomination du 18 décembre 2003.
  2. Mme Gallion (Sophie Louise), célibataire, retraitée, née à Le-Lorrain (Martinique) le 19 septembre 1919, fille de Gallion (Casimir Emmanuel) et de Guignard (Marie Yolande), domiciliée à Paris (18e), 67, rue Marx-Dormoy, décédée le 9 septembre 1992 à Paris (10e). Ordonnance de nomination du 30 juillet 2007.

REQUÊTE N° 17 028 SA VERSAILLES

Par jugement en date du 3 mai 2018, le tribunal de grande instance de Versailles a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Bloch (Erich), veuf de Bonin (Colette Françoise), retraité, né à Adler (Russie) le 28 décembre 1923, fils de Bloch (Boris) et de Bogouslavski (Rosa), domicilié à Follainville-Dennemont (Yvelines), 43, rue Emile-Zola, décédé le 11 octobre 2002 à Mantes-la-Jolie (Yvelines). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2004.

REQUÊTE N° 18 04 SA CRETEIL

Par jugement en date du 22 mars 2018, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Bouchard (Gilberte Josèphe), retraitée, célibataire, née à Sury-aux-Bois (Loiret) le 21 septembre 1909, fille de Bouchard (Emile Joseph) et de Laiseau (Aimée Adolphine), domiciliée à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), 26, rue de l'Abbé-Grégoire, décédée le 4 juin 1998 à Villeneuve-saint-Georges (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 1er octobre 2002.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Par un jugement en date du 13 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Chambéry (Savoie), a, sur requête du directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de l'Etat des biens meubles et immeubles dépendant de la succession non réclamée de :
Mme Mutin (Marguerite), née à Lyon (Rhône), le 20 juillet 1910, demeurant de son vivant à Lyon (Rhône), 34, avenue Georges-Pompidou, décédée à Lyon (Rhône), le 22 mars 1999 (jugement prononçant la curatelle du 23 septembre 1998).

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Version 1

REQUÊTE N° 17 18 SA PARIS

Par jugement en date du 19 mars 2018, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Salabay (Marie Thérèse), célibataire, retraitée, née à Saponay (Aisne) le 1er février 1940, fille de Salabay (Théodore) et de Kuhl (Eva), domiciliée à Paris (2e), 13, rue Saint-Sauveur, décédée le 27 mars 2003 à Paris (2e). Ordonnance de nomination du 30 juillet 2003.

REQUÊTE N° 17 22 SA MEAUX

Par jugement en date du 13 avril 2018, le tribunal de grande instance de Meaux a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Bony (Claude Paul), retraité, célibataire, né à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) le 3 mai 1931, fils de Bony (Raymond Alexandre) et de Leduc (Marcelle Renée), domicilié à Jouarre (Seine-et-Marne), 18, rue du Petit-Huet, décédé le 18 avril 2002 à Coulommiers (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 12 décembre 2002.

REQUÊTE N° 17 024 SA PARIS

Par jugements en date des 14 et 19 mars 2018, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

1. Mme Séchaud (Raymonde Joséphine), célibataire, née à Paris (19e) le 28 février 1903, fille de Séchaud (Alphonse) et de Aschtgen (Elisa), domiciliée à Paris (11e), 166, rue de Charonne, décédée le 11 juillet 2003 à Paris (11e). Ordonnance de nomination du 18 décembre 2003.

2. Mme Gallion (Sophie Louise), célibataire, retraitée, née à Le-Lorrain (Martinique) le 19 septembre 1919, fille de Gallion (Casimir Emmanuel) et de Guignard (Marie Yolande), domiciliée à Paris (18e), 67, rue Marx-Dormoy, décédée le 9 septembre 1992 à Paris (10e). Ordonnance de nomination du 30 juillet 2007.

REQUÊTE N° 17 028 SA VERSAILLES

Par jugement en date du 3 mai 2018, le tribunal de grande instance de Versailles a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Bloch (Erich), veuf de Bonin (Colette Françoise), retraité, né à Adler (Russie) le 28 décembre 1923, fils de Bloch (Boris) et de Bogouslavski (Rosa), domicilié à Follainville-Dennemont (Yvelines), 43, rue Emile-Zola, décédé le 11 octobre 2002 à Mantes-la-Jolie (Yvelines). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2004.

REQUÊTE N° 18 04 SA CRETEIL

Par jugement en date du 22 mars 2018, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Bouchard (Gilberte Josèphe), retraitée, célibataire, née à Sury-aux-Bois (Loiret) le 21 septembre 1909, fille de Bouchard (Emile Joseph) et de Laiseau (Aimée Adolphine), domiciliée à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), 26, rue de l'Abbé-Grégoire, décédée le 4 juin 1998 à Villeneuve-saint-Georges (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 1er octobre 2002.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Par un jugement en date du 13 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Chambéry (Savoie), a, sur requête du directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de l'Etat des biens meubles et immeubles dépendant de la succession non réclamée de :

Mme Mutin (Marguerite), née à Lyon (Rhône), le 20 juillet 1910, demeurant de son vivant à Lyon (Rhône), 34, avenue Georges-Pompidou, décédée à Lyon (Rhône), le 22 mars 1999 (jugement prononçant la curatelle du 23 septembre 1998).