JORF n°0112 du 13 mai 2017

REQUÊTE N° 17 04 SA CRÉTEIL

Par jugement en date du 14 mars 2017, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Baudoin (Aline), veuve de Tauffreund (Georges), retraitée, née à Château-Regnault (Ardennes), le 30 novembre 1893, fille de Baudoin (Théophile) et de Léonard (Justine), domiciliée à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 129, rue des Hauts-Bonne-Eau, décédée le 29 novembre 1976 à Créteil (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 9 septembre 2014.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Par un jugement en date du 15 février 2017, le tribunal de grande instance de Lyon (Rhône), a, sur requête du directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de l'Etat des biens meubles et immeubles dépendant de la succession non réclamée de :
M. Maindive (Louis Eugène), veuf de Mangon, né à Lyon (3e) (Rhône) le 22 septembre 1911, demeurant de son vivant à Lyon (3e) (Rhône), 133, avenue du Maréchal-de-Saxe, décédé à Trévoux (Ain) le 18 décembre 2005 (Ordonnance de nomination du 6 février 2006).


Historique des versions

Version 1

REQUÊTE N° 17 04 SA CRÉTEIL

Par jugement en date du 14 mars 2017, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Baudoin (Aline), veuve de Tauffreund (Georges), retraitée, née à Château-Regnault (Ardennes), le 30 novembre 1893, fille de Baudoin (Théophile) et de Léonard (Justine), domiciliée à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 129, rue des Hauts-Bonne-Eau, décédée le 29 novembre 1976 à Créteil (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 9 septembre 2014.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Par un jugement en date du 15 février 2017, le tribunal de grande instance de Lyon (Rhône), a, sur requête du directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de l'Etat des biens meubles et immeubles dépendant de la succession non réclamée de :

M. Maindive (Louis Eugène), veuf de Mangon, né à Lyon (3e) (Rhône) le 22 septembre 1911, demeurant de son vivant à Lyon (3e) (Rhône), 133, avenue du Maréchal-de-Saxe, décédé à Trévoux (Ain) le 18 décembre 2005 (Ordonnance de nomination du 6 février 2006).