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Informations diverses

JORF n°0261 du 9 novembre 2016

REQUÊTE N° 16014 SA CRÉTEIL

Par jugement en date du 11 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Viset (Charles Louis), divorcé de Villaillot (Lucienne Yvonne), retraité, né à Bernay (Eure) le 1er avril 1913, fils de Viset (Léon Eugène) et de Surée (Marie Adrienne), domicilié à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 10, rue Edmée-Guillou, décédé le 20 septembre 1994 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 17 mars 2014.
  2. Mme Beauval (Eliane Germaine), épouse de Berchery (Roger Charles), retraitée, née à Paris (11e) le 29 novembre 1921, fille de Beauval (Fernand Eugène) et de Lebègue (Gilberte), domiciliée à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 21, rue des Hauts-Moguichets, décédée le 7 janvier 2005 à Créteil (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 9 mai 2012.
  3. M. Forestier (Henri), veuf de Cenci (Amélie Marie), retraité, né à Paris (18e) le 5 juin 1921, fils de Forestier (Henri Pierre) et de Baud (Andrianne Marie), domicilié à Vincennes (Val-de-Marne), 28, rue de la Paix, décédé le 15 mars 2001 à Paris (12e). Ordonnance de nomination du 31 janvier 2007.
  4. M. Grün (Henri Georges), célibataire, retraité, né au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) le 27 mars 1927, fils de Grün (Georges) et de Macé (Maria Augustine), domicilié au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 2, rue de la Convention, décédé le 6 mai 1999 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 28 septembre 1999.

REQUÊTE N° 16016 SA PARIS

Par jugement en date du 12 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Poncet (Berthe Paule), célibataire, retraitée, née à Nice (Alpes-Maritimes) le 1er avril 1907, fille de Poncet (Paul Jean) et de Bosio (Honorine Jeanne), domiciliée à Paris (16e), 6, rue Victorien-Sardou, décédée le 4 février 2001 à Villejuif (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 12 mars 2002.
  2. M. Fabre (Pierre Paul), divorcé de Bayer (Anne Karine), scénariste, né à Wimereux (Pas-de-Calais) le 14 octobre 1933, fils de Fabre (Antoine Eugène) et de Delavelle (Juliette Henriette), domicilié à Paris (3e), 74-76, rue du Temple, décédé le 24 mars 2006 à Paris (14e). Ordonnance de nomination du 5 juin 2014.
  3. Mme Gomez-Gomez (Gracia), veuve de Ciabrini (Antoine), retraitée, née à Ruiloba (Espagne) le 29 octobre 1917, fille de Gomez (José) et de Gomez (Rosario), domiciliée à Paris (11e), 63, avenue Parmentier, décédée le 10 janvier 1991 à Paris (11e). Ordonnance de nomination du 12 janvier 2006.
  4. Mme Varone (Carmela), épouse de Debauve (André Lucien), née à Pozzilli (Italie) le 19 octobre 1921, fille de Varone (Luigi Michele) et de Melone (Annunziata), domiciliée à Paris (19e), 26, rue d'Aubervilliers, décédée le 13 juin 1980 à Paris (19e). Ordonnance de nomination du 22 janvier 2009.

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REQUÊTE N° 16014 SA CRÉTEIL

Par jugement en date du 11 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

1. M. Viset (Charles Louis), divorcé de Villaillot (Lucienne Yvonne), retraité, né à Bernay (Eure) le 1er avril 1913, fils de Viset (Léon Eugène) et de Surée (Marie Adrienne), domicilié à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 10, rue Edmée-Guillou, décédé le 20 septembre 1994 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 17 mars 2014.

2. Mme Beauval (Eliane Germaine), épouse de Berchery (Roger Charles), retraitée, née à Paris (11e) le 29 novembre 1921, fille de Beauval (Fernand Eugène) et de Lebègue (Gilberte), domiciliée à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 21, rue des Hauts-Moguichets, décédée le 7 janvier 2005 à Créteil (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 9 mai 2012.

3. M. Forestier (Henri), veuf de Cenci (Amélie Marie), retraité, né à Paris (18e) le 5 juin 1921, fils de Forestier (Henri Pierre) et de Baud (Andrianne Marie), domicilié à Vincennes (Val-de-Marne), 28, rue de la Paix, décédé le 15 mars 2001 à Paris (12e). Ordonnance de nomination du 31 janvier 2007.

4. M. Grün (Henri Georges), célibataire, retraité, né au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) le 27 mars 1927, fils de Grün (Georges) et de Macé (Maria Augustine), domicilié au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 2, rue de la Convention, décédé le 6 mai 1999 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 28 septembre 1999.

REQUÊTE N° 16016 SA PARIS

Par jugement en date du 12 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

1. Mme Poncet (Berthe Paule), célibataire, retraitée, née à Nice (Alpes-Maritimes) le 1er avril 1907, fille de Poncet (Paul Jean) et de Bosio (Honorine Jeanne), domiciliée à Paris (16e), 6, rue Victorien-Sardou, décédée le 4 février 2001 à Villejuif (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 12 mars 2002.

2. M. Fabre (Pierre Paul), divorcé de Bayer (Anne Karine), scénariste, né à Wimereux (Pas-de-Calais) le 14 octobre 1933, fils de Fabre (Antoine Eugène) et de Delavelle (Juliette Henriette), domicilié à Paris (3e), 74-76, rue du Temple, décédé le 24 mars 2006 à Paris (14e). Ordonnance de nomination du 5 juin 2014.

3. Mme Gomez-Gomez (Gracia), veuve de Ciabrini (Antoine), retraitée, née à Ruiloba (Espagne) le 29 octobre 1917, fille de Gomez (José) et de Gomez (Rosario), domiciliée à Paris (11e), 63, avenue Parmentier, décédée le 10 janvier 1991 à Paris (11e). Ordonnance de nomination du 12 janvier 2006.

4. Mme Varone (Carmela), épouse de Debauve (André Lucien), née à Pozzilli (Italie) le 19 octobre 1921, fille de Varone (Luigi Michele) et de Melone (Annunziata), domiciliée à Paris (19e), 26, rue d'Aubervilliers, décédée le 13 juin 1980 à Paris (19e). Ordonnance de nomination du 22 janvier 2009.