JORF n°0240 du 16 octobre 2015

Recettes du budget général (nettes de R et D) :
TVA : 11,84 Md€ ;
Impôt sur le revenu : 2,98 Md€ (notamment dus à
la mensualisation de juillet) ;
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes : 1,56 Md€ dont 0,84 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;
TICPE : 1,29 Md€ ;
Autres impôts directs et taxes assimilés : 0,69 Md€ (Retenues à la source et ISF principalement) ;
Fonds de concours : 1,30 Md€ (fonds de concours du ministère de la défense notamment) ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 4,15 Md€ (- 2,57 Md€ au titre de la DGF) ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,24 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.


Historique des versions

Version 1

Recettes du budget général (nettes de R et D) :

TVA : 11,84 Md€ ;

Impôt sur le revenu : 2,98 Md€ (notamment dus à

la mensualisation de juillet) ;

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes : 1,56 Md€ dont 0,84 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;

TICPE : 1,29 Md€ ;

Autres impôts directs et taxes assimilés : 0,69 Md€ (Retenues à la source et ISF principalement) ;

Fonds de concours : 1,30 Md€ (fonds de concours du ministère de la défense notamment) ;

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 4,15 Md€ (- 2,57 Md€ au titre de la DGF) ;

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,24 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.