JORF n°0240 du 16 octobre 2015

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE

Synthèse
Faits marquants
Focus sur l'actualité
Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
Dépenses du budget général par titres et catégories
Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
Recettes fiscales du budget général
Recettes non fiscales du budget général
Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques

FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 89,65 Md€

Le solde d'exécution budgétaire à fin août 2015 s'élève à - 89,65 Md€ contre - 98,23 Md€ à fin août 2014 à périmètre constant.
Cette variation s'explique par la baisse des dépenses nettes du budget général à hauteur de 6,47 Md€, la hausse des recettes nettes de 4,67 Md€ et la dégradation du solde des comptes spéciaux à hauteur de 2,56 Md€.

Dépenses du budget général (nettes de R et D [*]) : 200,36 Md€

Les principales dépenses du mois :
Mission Enseignement scolaire : 5,11 Md€ dont 2,53 Md€ au titre du programme « Enseignement scolaire public du second degré » et 1,64 Md€ au titre du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
Mission Défense : 3,70 Md€ partagés notamment entre le programme « Soutien de la politique de la défense » pour 1,64 Md€ et le programme « Equipement des forces » pour 1,44 Md€ ;
Mission Sécurités : 1,47 Md€ essentiellement sur les programmes « Police nationale » (0,79 Md€) et « Gendarmerie nationale » (0,65 Md€) ;
Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : 0,86 Md€ essentiellement sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ;
Mission Justice : 0,61 Md€ essentiellement sur les programmes « Justice judiciaire » (0,26 Md€) et « Administration pénitentiaire » (0,26 Md€) ;
Mission Travail et emploi : 0,56 Md€ essentiellement sur le programme « Accès et retour à l'emploi ».
Les dépenses nettes à fin août 2015 s'élèvent à 200,36 Md€ contre 206,83 Md€ à fin août 2014 à périmètre constant. Cet écart s'explique par les baisses conjuguées des dépenses d'opérations financières (- 2,37 Md€) et d'investissement (- 0,77 Md€) suite à des opérations exceptionnelles intervenues en 2014 dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir, des charges de la dette de l'Etat (- 1,71 Md€), des dépenses d'intervention (- 1,27 Md€) et des dépenses de fonctionnement (- 0,92 Md€), suite notamment au versement en 2014 de la dernière tranche de la dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité en partie compensée par une augmentation des dépenses sur la mission « Défense ».

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.


Historique des versions

Version 1

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Service comptable de l'Etat

SOMMAIRE

Synthèse

Faits marquants

Focus sur l'actualité

Chiffres clés

Solde d'exécution budgétaire

Dépenses

Dépenses du budget général par titres et catégories

Dépenses du budget général par missions et programmes

Recettes

Recettes fiscales du budget général

Recettes non fiscales du budget général

Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours

Opérations des comptes spéciaux

Données patrimoniales

Correspondants du Trésor et personnes habilitées

Dette financière de l'Etat

Notes méthodologiques

FAITS MARQUANTS

Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 89,65 Md€

Le solde d'exécution budgétaire à fin août 2015 s'élève à - 89,65 Md€ contre - 98,23 Md€ à fin août 2014 à périmètre constant.

Cette variation s'explique par la baisse des dépenses nettes du budget général à hauteur de 6,47 Md€, la hausse des recettes nettes de 4,67 Md€ et la dégradation du solde des comptes spéciaux à hauteur de 2,56 Md€.

Dépenses du budget général (nettes de R et D [*]) : 200,36 Md€

Les principales dépenses du mois :

Mission Enseignement scolaire : 5,11 Md€ dont 2,53 Md€ au titre du programme « Enseignement scolaire public du second degré » et 1,64 Md€ au titre du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

Mission Défense : 3,70 Md€ partagés notamment entre le programme « Soutien de la politique de la défense » pour 1,64 Md€ et le programme « Equipement des forces » pour 1,44 Md€ ;

Mission Sécurités : 1,47 Md€ essentiellement sur les programmes « Police nationale » (0,79 Md€) et « Gendarmerie nationale » (0,65 Md€) ;

Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : 0,86 Md€ essentiellement sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ;

Mission Justice : 0,61 Md€ essentiellement sur les programmes « Justice judiciaire » (0,26 Md€) et « Administration pénitentiaire » (0,26 Md€) ;

Mission Travail et emploi : 0,56 Md€ essentiellement sur le programme « Accès et retour à l'emploi ».

Les dépenses nettes à fin août 2015 s'élèvent à 200,36 Md€ contre 206,83 Md€ à fin août 2014 à périmètre constant. Cet écart s'explique par les baisses conjuguées des dépenses d'opérations financières (- 2,37 Md€) et d'investissement (- 0,77 Md€) suite à des opérations exceptionnelles intervenues en 2014 dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir, des charges de la dette de l'Etat (- 1,71 Md€), des dépenses d'intervention (- 1,27 Md€) et des dépenses de fonctionnement (- 0,92 Md€), suite notamment au versement en 2014 de la dernière tranche de la dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité en partie compensée par une augmentation des dépenses sur la mission « Défense ».

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.