JORF n°185 du 9 août 1996

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat du 18 juillet 1996, M.
Carbonnel (Francis), président du tribunal administratif de la Réunion, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de la Réunion et Mayotte pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1996.
Ont été renouvelés dans leurs fonctions :
M. Gourdon (François), président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en qualité de président du comité technique radiophonique d'Auvergne et du Limousin, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 1996 ;
M. Cathala (Charles), président honoraire du tribunal administratif de Toulouse, en qualité de président du comité technique radiophonique de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, pour une durée de deux ans à compter du 2 août 1996.

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Par décision du vice-président du Conseil d'Etat du 18 juillet 1996, M.

Carbonnel (Francis), président du tribunal administratif de la Réunion, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de la Réunion et Mayotte pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1996.

Ont été renouvelés dans leurs fonctions :

M. Gourdon (François), président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en qualité de président du comité technique radiophonique d'Auvergne et du Limousin, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 1996 ;

M. Cathala (Charles), président honoraire du tribunal administratif de Toulouse, en qualité de président du comité technique radiophonique de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, pour une durée de deux ans à compter du 2 août 1996.