JORF n°0075 du 29 mars 2014

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 mars 2014, M. Marc HEINIS, président du tribunal administratif de Dijon, a été nommé président du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 11 mai 2014.


Historique des versions

Version 1

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 mars 2014, M. Marc HEINIS, président du tribunal administratif de Dijon, a été nommé président du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 11 mai 2014.