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Huitième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

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JORF n°71 du 25 mars 1999

  1. les problèmes posés par l'application des dispositions relatives aux dirigeants d'entreprises nationales et de certains organismes publics

L'application des dispositions relatives aux dirigeants d'entreprises nationales et d'organismes publics soulève des difficultés spécifiques, sur lesquelles la commission, deux ans après l'entrée en vigueur du décret no 96-762 du 1er septembre 1996, estime opportun de formuler des observations.

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3. les problèmes posés par l'application des dispositions relatives aux dirigeants d'entreprises nationales et de certains organismes publics

L'application des dispositions relatives aux dirigeants d'entreprises nationales et d'organismes publics soulève des difficultés spécifiques, sur lesquelles la commission, deux ans après l'entrée en vigueur du décret no 96-762 du 1er septembre 1996, estime opportun de formuler des observations.