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Article 18

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Article 18

Une suspension de séance peut être demandée par un membre du Haut Conseil des finances publiques.

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Demande de suspension de séance

Résumé. Un membre du Haut Conseil des finances publiques peut demander une pause pendant les réunions.

Une suspension de séance peut être demandée par un membre du Haut Conseil des finances publiques.

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