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Article 16

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Article 16

Le Haut Conseil des finances publiques délibère valablement s'il réunit, outre son président, cinq de ses membres, dont deux parmi ceux désignés en application des 2° et 3° du I de l'article 61 de loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 susvisée.

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Quorum pour les délibérations du Haut Conseil des finances publiques

Résumé. Pour que le Haut Conseil des finances publiques puisse prendre des décisions, il doit avoir au moins son président et cinq autres membres, dont deux spécifiques.

Le Haut Conseil des finances publiques délibère valablement s'il réunit, outre son président, cinq de ses membres, dont deux parmi ceux désignés en application des 2° et 3° du I de l'article 61 de loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 susvisée.

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