Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation et entrée en vigueur de la Haute Autorité
Résumé. La Haute Autorité est dirigée par son président, qui peut être représenté par d'autres membres ou agents avec son accord.
Article 28
Représentation de la Haute Autorité
La Haute Autorité est représentée par son président. Les membres du collège et les agents peuvent représenter la Haute Autorité sur demande ou après accord du président.
Article 29
Entrée en vigueur
Le président de la Haute Autorité est chargé de l'application du présent règlement, qui entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel et qui remplace le règlement général paru au Journal officiel du 6 octobre 2020.
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