JORF n°0041 du 17 février 2012

En application des articles L. 112-8 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus en qualité de représentants des auditeurs :
Titulaire : M. Antoine Imbert.
Suppléant : M. Jean-Eudes Picard.


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Version 1

En application des articles L. 112-8 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus en qualité de représentants des auditeurs :

Titulaire : M. Antoine Imbert.

Suppléant : M. Jean-Eudes Picard.