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ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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JORF n°243 du 18 octobre 1995

  1. Divers

4.1. Faire prendre au début de la campagne électorale un engagement, par les mandataires nationaux devant la commission nationale, et par les mandataires locaux devant les commissions locales, de prendre toutes dispositions pour contenir les << affichages militants >>.

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4. Divers

4.1. Faire prendre au début de la campagne électorale un engagement, par les mandataires nationaux devant la commission nationale, et par les mandataires locaux devant les commissions locales, de prendre toutes dispositions pour contenir les << affichages militants >>.