ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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(1) Sur ces points, voir les précédents rapports de la Commission nationale de contrôle.

(2) La composition de la commission et la description détaillée de son organisation et de ses méthodes de travail sont retracées en annexe (I, I bis et II).

(3) Voir, sur ce point, l'article de Bruno Genevois, Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle de 1988, paru à la R.D.P., 1989, page 19.

(4) Voir en annexe XXI une description détaillée et comparée de ces coûts.

Nota. - Les annexes pourront être consultées au secrétariat général du Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Sur ces points, voir les précédents rapports de la Commission nationale de contrôle.

(2) La composition de la commission et la description détaillée de son organisation et de ses méthodes de travail sont retracées en annexe (I, I bis et II).

(3) Voir, sur ce point, l'article de Bruno Genevois, Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle de 1988, paru à la R.D.P., 1989, page 19.

(4) Voir en annexe XXI une description détaillée et comparée de ces coûts.

Nota. - Les annexes pourront être consultées au secrétariat général du Conseil d'Etat.

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