JORF n°0038 du 14 février 2015

Rectificatif au Journal officiel du n° 32 du 7 février 2015, page 2227, édition électronique, texte n° 45 :
Rétablir le texte comme suit : « En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a élu, le 16 octobre 2014, M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du n° 32 du 7 février 2015, page 2227, édition électronique, texte n° 45 :

Rétablir le texte comme suit : « En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a élu, le 16 octobre 2014, M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. »