(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
Abréviations utilisées
| CAF | Caisse d'allocations familiales. |
| CANSSM | Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines. |
| CARSAT | Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. |
| RSI UCANSS | Régime social des indépendants. Union des caisses nationales de sécurité sociale. |
| URSSAF | Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. |
(Art. 24 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
PREMIÈRE SECTION
Classe D1
M. Bonnet (Alain), CAF du Var.
Classe AD1
Mme Villette (Martine), CAF du Gard.
Classe D2
Mme Deymard (Elisabeth), UCANSS.
Classe AD2
Mme Vuillaumié (Véronique), CARSAT Normandie.
Classe D3
M. Courros (Gilles), RSI Aquitaine.
Classe AD3
M. Bas (José), URSSAF Ile-de-France.
DEUXIÈME SECTION
Classe AD3
M. Thibert (Stéphane), CARSAT Normandie.
II. ― Est ajoutée en première section la personne dont le nom suit :
Classe AD1
Mme Giron (Eliane), CANSSM.