JORF n°0170 du 24 juillet 2013

Article 3

Article 3

Sont nommés contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
M. Bruno RAYMOND, à compter du 1er juillet 2013.
Mme Marie-Agnès CREDOZ, à compter du 15 juillet 2013.
Mme Anne-Sophie BONNET, à compter du 15 juillet 2013.
Mme Dominique SECOUET, à compter du 1er novembre 2013.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :

M. Bruno RAYMOND, à compter du 1er juillet 2013.

Mme Marie-Agnès CREDOZ, à compter du 15 juillet 2013.

Mme Anne-Sophie BONNET, à compter du 15 juillet 2013.

Mme Dominique SECOUET, à compter du 1er novembre 2013.