Par délibération du 19 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TF6. Ce projet a été signé par les parties le 10 septembre 2012.
L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.