Par délibération en date du 18 octobre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 11 mai 2010 avec la société Mirabelle TV. Ce projet a été signé par les parties le 13 décembre 2011.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 1

À LA CONVENTION DU 11 MAI 2010 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE MIRABELLE TV, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et Mirabelle TV, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe 1 de la convention du 11 mai 2010 susmentionnée est ainsi modifiée :
Le dernier alinéa du III, intitulé « Liste des mandataires sociaux de la société Mirabelle TV », est remplacé par la stipulation suivante :

« Liste des mandataires sociaux de la société Mirabelle TV

M. Bernard HERTZOG, président et directeur de la publication du service au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
M. Didier BAILLEUX, directeur général ».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 décembre 2011.