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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de Mme Bretonneau au Conseil constitutionnel
Résumé. Mme Aurélie Bretonneau n'est plus secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel exercées par Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat.