du 24 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel exercées par Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Mme Bretonneau au Conseil constitutionnel

Résumé. Mme Aurélie Bretonneau n'est plus secrétaire générale du Conseil constitutionnel.

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel exercées par Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat.

Historique des versions

Source : Légifrance