du 16 avril 2026

Article 1

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Article 1

Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.

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Nomination de Catherine Leroy au Conseil constitutionnel

Résumé. Catherine Leroy, qui travaillait à l'Assemblée nationale, est maintenant la secrétaire générale du Conseil constitutionnel.

Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.

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