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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Catherine Leroy au Conseil constitutionnel
Résumé. Catherine Leroy, qui travaillait à l'Assemblée nationale, est maintenant la secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.