JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 3

Article 3

La décision du président de l'autorité du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du président de l'autorité du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant est abrogée.