La décision du président de l'autorité du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant est abrogée.
du 10 décembre 2014
Article 3
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La décision du président de l'autorité du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant est abrogée.