Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de régisseurs de recettes
Résumé. Un ancien régisseur de recettes et son suppléant sont remplacés par deux nouveaux agents.
La décision du président de l'autorité du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant est abrogée.