Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de régisseurs de recettes pour l'Autorité
Résumé. Un décret nomme deux personnes pour gérer les recettes de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à partir du 1er janvier 2015.
La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.