du 10 décembre 2014

Article 2

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Article 2

M. Jean-Pierre Ranque, agent de l'autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.

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Nomination d'un régisseur suppléant

Résumé. Un agent est nommé pour aider à gérer les paiements de services rendus par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

M. Jean-Pierre Ranque, agent de l'autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.

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