2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 2);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 3);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 4);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 5);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 6);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 7);
Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal 8).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme Canal J (sur le canal 9);
Le programme TV 5 Europe (sur le canal 10);
Le programme Canal Infos (sur le canal 11);
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 12);
Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 13);
Le programme Télé 21 (sur le canal 14);
Le programme B.R.T. 1 (sur le canal 15);
Le programme SAT 1 (sur le canal 16);
Le programme BBC 1 (sur le canal 17);
Le programme BBC 2 (sur le canal 18);
Le programme TV South (sur le canal 19);
Le programme Super Channel (sur le canal 20).
Un canal mosaïque sur le canal 1.
La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.