JORF n°79 du 3 avril 1998

Article 1er

En application de l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale, le présent avenant a pour objet la définition pour l'année 1998 des modalités de gestion des montants régionaux des frais d'hospitalisation définis au 3o de l'article L. 162-22-2 de ce même code.


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Version 1

Article 1er

En application de l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale, le présent avenant a pour objet la définition pour l'année 1998 des modalités de gestion des montants régionaux des frais d'hospitalisation définis au 3o de l'article L. 162-22-2 de ce même code.