JORF n°268 du 18 novembre 1995

Membres élus

Mme Geldreich (Ena), épouse Borra, conseiller à la Cour de cassation,
titulaire.
M. Villien (Pierre), conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
M. Sainte-Rose (Jerry), avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
M. Baechlin (Pierre), avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
M. Bertrand-Cadi (Jean-Yves), premier président de la cour d'appel de Pau,
titulaire.
M. Audouard (Christian), premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, suppléant.
M. Grange (Hervé), premier président de la cour d'appel de Besançon,
titulaire.
Mme Cheron (Véronique), premier président de la cour d'appel de Bourges,
suppléant.
M. Merand (Pierre), procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire.
M. Dropet (Olivier), procureur général près la cour d'appel de Colmar,
suppléant.
M. Volff (Jean), procureur général près la cour d'appel de Toulouse,
titulaire,
M. de Gouttes (Bernard), procureur général près la cour d'appel de Nouméa,
suppléant.


Historique des versions

Version 1

Membres élus

Mme Geldreich (Ena), épouse Borra, conseiller à la Cour de cassation,

titulaire.

M. Villien (Pierre), conseiller à la Cour de cassation, suppléant.

M. Sainte-Rose (Jerry), avocat général à la Cour de cassation, titulaire.

M. Baechlin (Pierre), avocat général à la Cour de cassation, suppléant.

M. Bertrand-Cadi (Jean-Yves), premier président de la cour d'appel de Pau,

titulaire.

M. Audouard (Christian), premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, suppléant.

M. Grange (Hervé), premier président de la cour d'appel de Besançon,

titulaire.

Mme Cheron (Véronique), premier président de la cour d'appel de Bourges,

suppléant.

M. Merand (Pierre), procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire.

M. Dropet (Olivier), procureur général près la cour d'appel de Colmar,

suppléant.

M. Volff (Jean), procureur général près la cour d'appel de Toulouse,

titulaire,

M. de Gouttes (Bernard), procureur général près la cour d'appel de Nouméa,

suppléant.