Premier grade

M. Lernout (Michel), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
M. Laleix (Marc), vice-président au tribunal de grande instance de Lyon,
suppléant.
Mme Courcelle (Sylvaine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
M. Deschamps (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, suppléant.
M. Joubrel (Michel), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, titulaire.
Mme Colmiche (Michèle), épouse Vaubaillon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant.