Un emploi d'expert de haut niveau, relevant du groupe II, sera vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative à compter du 1^er septembre 2026.
Le titulaire de l'emploi est placé auprès du chef du service de la vie de l'élève et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire. Il contribuera au renforcement des relations entre le secteur médico-social et l'éducation nationale au bénéfice des élèves en situation de handicap, ainsi qu'au renforcement des dispositifs concourant au lien entre sport et santé des élèves.
L'emploi s'exerce au 111, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure et des missions

Le service de la vie de l'élève et des établissements est chargé de la définition, du pilotage et du suivi de la mise en œuvre des politiques publiques concernant la vie de l'élève, de la maternelle au lycée, et la vie des établissements du premier et du second degré.
Le service est constitué de :

• la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales ;
• la sous-direction de l'école inclusive et de la vie des établissements ;
• le bureau de la stratégie éditoriale.

La sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales est chargée d'élaborer et d'animer les politiques publiques favorisant la continuité et la cohérence du parcours de l'élève, de la maternelle au baccalauréat. Elle définit les compétences transversales, y compris psychosociales, que les élèves doivent acquérir et la manière dont l'Ecole s'organise pour les leur transmettre. Elle pilote les parcours éducatifs (parcours citoyen, parcours d'éducation artistique et culturelle, parcours Avenir et parcours éducatif de santé) et les éducations transversales (EDD, EMI, éducation à la défense, etc.) dans cet objectif, avec pour finalité la formation de citoyens éclairés, engagés, conscients de leurs droits et devoirs, capables de discernement, libres dans leurs choix et dotés d'une culture leur permettant de contribuer à la construction de la société de demain et de s'y épanouir.
La sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements est chargée de concevoir et d'animer la politique garantissant des conditions de vie et d'accessibilité propices à la réussite, au bien-être et aux apprentissages des élèves. Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires du premier et du second degré. Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d'enseignement spécialisé. Elle élabore des outils de diagnostic et de pilotage du climat scolaire, en assure le déploiement et concourt à la formation des acteurs académiques engagés dans la mise en œuvre de la politique de climat scolaire. Elle conçoit et pilote la politique de lutte contre le harcèlement et les violences entre élèves. Elle conduit la politique visant à renforcer les relations avec les parents d'élèves afin de soutenir la réussite et l'épanouissement des élèves. Elle traite des questions relatives au fonctionnement des écoles et des établissements. Elle accompagne la mise en œuvre des politiques pédagogiques et éducatives d'établissement. Elle met en œuvre et évalue la politique partenariale de la direction générale de l'enseignement scolaire avec les associations.
Le bureau de la stratégie éditoriale est quant à lui chargé de définir et de mettre en œuvre une politique éditoriale à l'échelle de la direction générale, en lien étroit avec les deux autres services qui composent cette dernière. Il gère le site éduscol, adressé aux professionnels de l'éducation.
L'expert de haut niveau contribuera au renforcement des relations entre le secteur médico-social et l'éducation nationale au bénéfice des élèves en situation de handicap, en particulier lors des procédures de mise en œuvre des affectations notifiées par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Il aura par ailleurs pour mission de contribuer au développement du sport santé en milieu scolaire, en particulier en étudiant les conditions de faisabilité de sections sportives sport santé et en proposant un cadre pour les voyages scolaires avec une coloration sport santé, en lien avec les associations d'éducation populaire, les prestataires d'accueil collectif de mineurs et les intervenants sportifs.

Profil du candidat recherché

Le profil recherché est celui d'un ou une cadre de haut niveau, ayant acquis une solide expérience du système éducatif, du système de santé ou du milieu sportif et présentant un parcours diversifié en administration centrale et/ou en services déconcentrés.
Le candidat ou la candidate devra témoigner d'une réelle appétence pour les enjeux éducatifs ainsi que posséder une très bonne connaissance de l'organisation du système éducatif. Il ou elle devra avoir une solide culture juridique et administrative lui permettant d'envisager l'ensemble des enjeux liés à la coordination entre le ministère de l'éducation nationale, celui de la santé et celui des sports.
Le candidat ou la candidate doit également réunir de fortes compétences relationnelles, en pilotage de projets complexes dans un contexte de transformation, et témoigner d'une aptitude avérée à la négociation.
Le poste exige disponibilité et réactivité face à une pluralité de partenaires, sens de l'organisation et forte capacité de travail.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. L'occupation de l'emploi prendra fin le 31 décembre 2026.
La période probatoire est fixée à 1 mois.
L'emploi d'expert de haut niveau de groupe II est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend :

• une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
• une part variable, dépendant des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels ;
• un complément indemnitaire annuel qui pourra être ajouté.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Concernant l'emploi d'expert de haut niveau :

• l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MEN, du MESRE et du MJSVA ;
• l'emploi à pourvoir relève de la directrice générale de l'enseignement scolaire.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

uniquement par courriel aux adresses suivantes : [email protected] ;

• service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
• bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : de1-2candidature@education.

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

• la directrice générale de l'enseignement scolaire ou le chef du service de la vie de l'élève et des établissements, adjoint de la directrice générale ;
• un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur ;
• une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, dont la composition est la suivante :

• la directrice générale de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
• une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ;
• un membre du service de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Toutefois pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.