Un emploi de chef de service sera vacant à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (MESRE), à compter du 1^er septembre 2026.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef du service des opérations qui sera créé par la réorganisation de la direction générale de la recherche et de l'innovation issue de la modification en cours de l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'emploi s'exerce au 23, avenue du Docteur-Lannelongue, 75014 Paris.
A partir du quatrième trimestre 2026 au 1, rue Descartes, 75005 Paris.

Description de la structure et missions

La direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) agit pour renforcer l'écosystème scientifique français, au service du développement des connaissances, du développement socio-économique et de la souveraineté.
La direction anticipe les enjeux stratégiques, pilote et coordonne l'écosystème de la recherche et de l'innovation, et valorise la recherche pour renforcer son impact socio-économique et son rayonnement.
L'activité de la direction vise à faire de la recherche et de l'innovation en France un levier de progrès, d'attractivité et de transformation pour le pays.
Le service des opérations assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il en définit les objectifs et les indicateurs de performance.
Il assure, dans le champ de la recherche, la coordination des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur.
Il alloue les moyens aux organismes et établissements publics relevant du ministère chargé de la recherche et gère les dispositifs nationaux ne relevant pas de ces organismes.
Il assure les moyens de la direction générale de la recherche et de l'innovation et les met à la disposition des différents services et opérateurs.
Il promeut l'évaluation des politiques publiques de recherche et d'innovation et la réalisation d'études d'impact.
Il assure, en lien avec la direction des affaires juridiques, un appui juridique aux services de la direction générale de la recherche et d'innovation et aux opérateurs.
Il assure la publication la préparation et la publication des textes réglementaires pris notamment en application du code de la recherche, en lien avec les autres directions concernées.
Il assure la bonne prise en compte de l'éthique dans l'exercice des activités de recherche notamment dans les conditions prévues au livre II du code de la recherche et l'intégrité des pratiques scientifiques.
Il concourt à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des réglementations encadrant les pratiques réglementées régies par le code de la recherche ou d'autres dispositions légales ou réglementaires.
Il assure la mise en œuvre des réglementations et dispositifs fiscaux relatifs à la recherche et à l'innovation.
Le service comprend :

• le département de la synthèse budgétaire ;
• le département de la coordination réglementaire ;
• le département des ressources humaines et des moyens généraux ;
• le département des pratiques de recherche réglementées ;
• le département des dispositifs fiscaux.

Le chef du service des opérations a un rôle d'impulsion et de coordination auprès des autres services de la direction dans le domaine de l'administration générale.
Il a la responsabilité du pilotage des chefs de projet chargés des missions transversales à la direction de la recherche et de l'innovation.
A ce titre, il est garant du traitement transversal des enjeux, notamment par un fonctionnement en mode projet.
Il pilote les moyens de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES) et définit les objectifs de la direction en matière de ressources humaines et de moyens généraux.
Il assure un appui juridique aux autres services de la DGRI ainsi qu'aux opérateurs.
Il pilote la pratique de la recherche réglementée et la mise en œuvre des réglementations et dispositifs fiscaux relatifs à la recherche et à l'innovation.

Profil du candidat recherché

Ce poste s'adresse à un cadre de haut niveau ayant de fortes capacités managériales, ainsi que des compétences en matière de réflexion stratégique, d'accompagnement et de conduite du changement.
La capacité à disposer d'une vision transversale des enjeux et de l'organisation est indispensable pour accompagner les missions de la DGRI et du service.
Ce poste nécessite une expertise approfondie dans l'élaboration et le suivi de programmes budgétaires. En outre, une bonne connaissance du domaine du financement de la recherche et de l'enseignement supérieur est attendue.
Il suppose également de fortes compétences juridiques en matière d'organisation de la recherche et de statuts des opérateurs.
De grandes capacités relationnelles, d'organisation, de négociation et un sens politique certain sont nécessaires pour ce poste, qui nécessite d'être en contact avec d'autres directions générales d'administration centrale et des membres de cabinets ministériels.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois.
En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

• une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 euros et 81 935 euros bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
• une part variable brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) dont le plafond réglementaire est de 77 000 euros bruts ;
• un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement se fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de chef de service : l'autorité de recrutement est la secrétaire générale des MEN, MESRE et MSJVA ;
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de la recherche et de l'innovation.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses suivantes :

• au service de la politique de l'encadrement supérieur [email protected] ;
• au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : de1-2candidature@education.

Personne à contacter pour tout renseignement :
Jean-Luc MOULLET, directeur général de la recherche et de l'innovation([email protected])
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue aux articles R. 342-11 et R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :

• la secrétaire générale, présidente du comité ;
• le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
• une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
• une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique (CGFP) et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue par le CGFP (article L. 122-10) dans un délai de deux mois suivant la nomination. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.