Un emploi de sous-directeur sera vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale (MEN), de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (MESRE), et des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA), à compter du 1^er octobre 2026.
Le ou la titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur/sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement au sein du service de l'encadrement à la direction de l'encadrement.
L'emploi s'exerce 2, rue Rol-Tanguy, à Montreuil.

Description de la structure et des missions

Au sein de la direction de l'encadrement, le service de l'encadrement est chargé de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement des ministères. Il décline la politique relative à l'encadrement définie dans le cadre interministériel et est l'interlocuteur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'ensemble des questions relatives aux personnels d'encadrement. En lien avec la direction générale des ressources humaines chargée de l'organisation des recrutements par concours et en lien avec les directions de programme, il définit la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des personnels d'encadrement. Il élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d'encadrement et aux emplois fonctionnels. Il est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d'encadrement. Il définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international. Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière et le suivi personnalisé des personnels de direction et des personnels d'inspection. Il conduit le dialogue social avec les représentants des personnels d'encadrement. Il définit la politique de formation initiale des personnels d'encadrement et, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines et les directions de programme, les orientations de la politique de formation continue de ces personnels conformément au schéma directeur de la formation continue. Il s'assure de la mise en œuvre de ces orientations par les autorités académiques et les établissements de formation.
Le service de l'encadrement comprend :

• la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
• la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction : affectation, mouvement, promotion, etc.
Elle assure également l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels y compris au niveau interministériel et à l'international. En lien avec l'IH2EF, elle est notamment en charge de la définition de leur formation initiale et continue.
Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement comprend :

• le bureau des personnels de direction des lycées et collèges ;
• le bureau des personnels d'inspection ;
• le bureau du développement professionnel et du suivi des situations individuelles.

Dans le cadre de ses missions, la sous-direction est notamment mobilisée sur plusieurs chantiers structurants :

• l'attractivité des carrières des personnels de direction ;
• le référentiel métier des personnels de direction ;
• le suivi des mesures relatives à l'allégement et à la facilitation des missions des personnels de direction et des personnels d'inspection ;
• l'évolution qualitative de la gestion des personnels d'encadrement ;

- le renforcement de l'accompagnement et du suivi des personnels d'encadrement : création d'un bureau du développement professionnel et du suivi des situations individuelles au 1^er juin 2026. Sécurisation et renforcement de la politique et de l'activité disciplinaire des corps d'encadrement.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un ou une cadre de haut niveau ayant une connaissance fine de la gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement, dans toutes ses dimensions et une bonne compréhension des enjeux des politiques éducatives. Le titulaire ou la titulaire du poste devra posséder de très fortes qualités relationnelles, d'écoute, négociation et d'innovation, un sens aigu de l'organisation et de l'anticipation des échéances. Il ou elle devra faire preuve d'initiatives et savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports, au niveau national comme au niveau des académies et des opérateurs. Enfin, la connaissance du réseau des académies et des opérateurs serait appréciée.
Le poste requiert :

• une très bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement du système éducatif à tous les échelons ;
• une capacité à travailler en liens étroits avec les services académiques et les autres directions de l'administration centrale ;
• la capacité à concilier les besoins des territoires et le caractère national de la politique de gestion des corps d'encadrement ;
• une expérience dans le domaine des ressources humaines et notamment du dialogue social ;
• d'excellentes aptitudes managériales, d'organisation et d'animation et une vraie appétence pour la valorisation des cadres de la sous-direction ;
• une culture administrative avérée ;
• un sens de l'innovation affirmé ;
• une collaboration étroite avec la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels sur les sujets statutaires, indemnitaires, de data et les nominations de personnels d'encadrement sur emplois fonctionnel.

Le sous-directeur ou la sous-directrice devra veiller aux dimensions « systèmes d'information » et poursuivre en lien avec la MOA de la DE et le SEMSIRH le travail de réurbanisation des différents modules de gestion à la suite de la 2^e vague de la bascule RenoiRH.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi :

• une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts à l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
• une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
• un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MEN, du MESRE et du MSJVA.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur de l'encadrement.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses suivantes :
- au service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected]
- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels :

[email protected]

- au chef du service de l'encadrement : [email protected]

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès d'Emmanuel DOSSIOS, chef du service de l'encadrement : [email protected]
Tél. : 01-55-55-23-26.

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :

• le directeur de l'encadrement ;
• le chef du service de l'encadrement ;
• un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.