Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (MTEBNICN), un emploi de chef de service. Le ou la titulaire de cet emploi exercera la fonction de directeur ou directrice du centre ministériel de gestion des personnels (CMGP).

Le CMGP est un service à compétence nationale, rattaché à la direction des ressources humaines (DRH), créé en 2023 en réunissant les entités du pôle ministériel qui étaient chargées jusqu'à cette date de la gestion et de la paie des agents, soit au sein de la DRH soit au sein des DREAL. Aussi, le CMGP est composé de trois sous-directions et de 400 agents répartis sur 20 implantations territoriales :

- la sous-direction des personnels de catégories B et C et de la gestion locale (BCGL) ;

- la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers (ESP) ;

- la sous-direction des activités transversales et de la coordination (ATC).

L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Grande arche - paroi Sud).

Contexte et enjeux

Le CMGP est chargé de l'ensemble des actes et décisions administratives liés au déroulement de carrière et à la rémunération des agents relevant du pôle ministériel, à l'exception des personnels pour lesquels la gestion administrative et la paie sont assurées par la direction générale de l'aviation civile (DGAC), par le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF), par l'armement des phares et balises, ou confiés à d'autres ministères par le biais de conventions de délégation de gestion, et ce sans préjudice des compétences propres des entités chargées de la gestion des ressources humaines de proximité et des entités chargées du pilotage des effectifs en régions.

Le CMGP assure :

1° L'ordonnancement et l'organisation de la paie ;

2° La gestion des retraites et des pensions des fonctionnaires et des ouvriers des parcs et ateliers ;

3° La mise en œuvre des affectations, sans préjudice des compétences propres du service du développement professionnel et des conditions de travail ;

4° La gestion des avancements d'échelons et des promotions ;

5° La gestion des positions statutaires et des différents congés.

A cette fin, le CMGP est chargé, sur ce périmètre, des missions suivantes :

- la contribution à la définition des principes généraux et la déclinaison opérationnelle de la gestion administrative et de la paie ;

- le contrôle interne ;

- la contribution aux évolutions des textes statutaires et aux analyses juridiques ;

- la déontologie ;

- la gestion des commissions administratives et consultatives paritaires.

Une attention particulière sera portée aux enjeux de qualité de service tout en veillant à la régularité des opérations. En effet, trois ans après la création du CMGP, un bilan doit en être établi en 2026 et des travaux sont engagés pour projeter le service dans l'objectif de renforcer le bon niveau de qualité de service tout en accompagnant des mesures de simplification, d'automatisation et d'amélioration du fonctionnement du service. Les enjeux en sont d'autant plus importants que le pôle ministériel fait face à des mutations profondes, liées aux transformations des missions, à la diversification des voies de recrutement, à l'introduction de l'intelligence artificielle, à la nécessité d'optimiser les effectifs dédiés à la GRH tout en améliorant la qualité du service rendu aux agents et aux employeurs.

Les travaux sur la projection du service s'inscrivent dans ce contexte et dans une démarche transversale de la DRH visant à mieux prendre en compte les besoins des autres acteurs de la fonction RH, nommée RH2028.

Missions principales

Le directeur ou la directrice du CMGP a la responsabilité du service à compétence nationale et de ses relations avec les autres entités chargées de la gestion et de la paie. Elle ou il participe au comité de direction de la DRH du pôle ministériel.

Elle ou il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre ministériel de gestion des personnels et a délégation de la directrice des ressources humaines pour exercer son autorité sur le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF), autre service à compétence nationale sous la double autorité de la DRH des ministères de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement, et du SRH du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Il ou elle est chargé de piloter le CMGP et d'accompagner les transformations à venir dans le cadre de la démarche RH2028.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Solides compétences dans les différents domaines d'activité du CMGP.

Expérience d'encadrement de services importants et multi-sites.

Capacité à définir des objectifs, à optimiser une organisation et à porter des évolutions.

Aptitude à travailler en réseau avec des interlocuteurs divers internes (services employeurs, autres entités de la DRH, directions métier, DREAL qui hébergent les centres régionaux, établissements publics accueillant des agents) ou externes (autres ministères gestionnaires d'agents affectés au sein du pôle ministériel, DGAFP et direction du budget pour les discussions sur les statuts), au pôle ministériel.

Aptitude à conduire des transformations.

Aptitude à travailler en équipe.

Si possible, connaissance et pratique des techniques de gestion et de paie.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice des ressources humaines, Mme Anne DEBAR.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, uniquement et impérativement, par voie électronique à :

- [email protected] ;

- [email protected] ;

- [email protected]

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition en sont informés.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.

Le comité est présidé par le secrétaire général du pôle ministériel ou par son représentant. Outre son président et la directrice des ressources humaines, le comité comprend :

1° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, fonctions dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

2° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

A l'issue des auditions, le secrétaire général propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir en sont informés par le secrétaire général.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service. Elles bénéficieront également d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Anne DEBAR, directrice des ressources humaines, tél. : 01-40-81-86-79, [email protected] ;

Mme Caroline TRANCHANT, directrice-adjointe des ressources humaines, tél. : 01-40-81-62-53, [email protected] ;

M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61, [email protected]