Un emploi de chef de service, adjoint du directeur du numérique pour l'éducation (DNE), est à pourvoir à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative à compter du 1^er novembre 2025.
Le poste est localisé au 99, rue de Grenelle, 75007 Paris (à partir de 2027, sur le nouveau site de Gentilly).

Description de la structure et des missions

Direction commune au secrétariat général et à la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction du numérique pour l'éducation a pour mission l'impulsion et l'accompagnement de la transformation numérique du système éducatif, au bénéfice de la communauté éducative comme des agents.
Elle définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.
Elle coordonne les actions du ministère chargé de l'éducation nationale en matière de système d'information, de services numériques et d'innovation numérique, de développement de la culture numérique ainsi que de gestion des compétences numériques. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles en charge du numérique et des systèmes d'information et de communication.
Elle coordonne le volet numérique de l'activité des opérateurs de l'enseignement scolaire, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, et définit les orientations stratégiques dans ce domaine.
Elle prépare les orientations stratégiques et les éléments de programmation en matière de numérique pour l'éducation. Elle conduit la politique partenariale avec les acteurs publics et privés de la filière numérique.
Sans préjudice des compétences de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, elle coordonne les actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles en charge de l'administration des données de l'Etat.
La direction de la DNE est constituée du directeur et de deux adjoints au directeur. L'adjoint objet de la présente fiche de poste intervient plus spécifiquement, auprès du directeur et à sa demande, sur le domaine du numérique éducatif dont de nombreux dossiers sont caractérisés par une dimension politique ou interministérielle importante. Il dispose, pour l'exercice de ses missions, des équipes en charge au sein de la direction et des sous-directions concernées.
Il est amené à représenter le directeur sur les sujets relevant de son périmètre et dispose à ce titre d'une délégation pour représenter la direction et prendre toute décision relevant de son périmètre. Il peut également, en tant que de besoin et à la demande du directeur, le représenter pour intervenir sur tout domaine de la direction.
Parmi les dossiers d'actualité relevant de sa responsabilité, peuvent être cités :

- les travaux portant sur un continuum de l'enseignement de l'informatique et sur la place du numérique et de l'IA dans les enseignements, en lien avec les directions générales concernées et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
- la mise en œuvre d'un plan « numérique raisonné » dans l'éducation, en lien avec les directions générales concernées, l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, les ministères en charge du numérique et de la santé, le haut-commissariat à l'enfance ;
- le projet de création d'un GIP Etat-collectivités pour porter une offre de communs numériques pour l'éducation, en lien avec les associations de collectivités territoriales et les ministères compétents.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau ayant le goût et l'expérience des relations interministérielles, de la conception de politiques publiques liées au numérique et à l'éducation, du management fonctionnel et de la coordination entre de nombreux acteurs.
Ce poste exige une connaissance avérée des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, de leur organisation, ainsi que des relations avec les cabinets ministériels.
Il requiert de grandes qualités relationnelles, le sens de la négociation et des relations publiques. Le niveau de responsabilité de l'emploi amène une exigence particulière et notamment une forte capacité de travail, d'anticipation et de réactivité en lien avec le cabinet.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur du numérique pour l'éducation.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
- au service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
- à la direction de rattachement de l'emploi : [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement :
M. Audran le BARON, directeur du numérique pour l'éducation (adresse ci-dessous)
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le secrétaire général, président du comité ;
- le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministère chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministère peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. Le secrétaire général du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
Nomination par l'autorité de nomination :
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.
Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique (CGFP) et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue par le CGFP (article L. 122-10) dans un délai de deux mois suivant la nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.