Un emploi de sous-directeur (groupe III) est vacant à la direction générale des outre-mer.
La direction générale des outre-mer (DGOM), administration centrale du ministère des outre-mer, est une administration d'état-major qui occupe une place particulière dans le concert interministériel.
Compétente pour suivre l'ensemble de l'action de l'Etat dans les territoires d'outre-mer, elle a un rôle d'impulsion et de coordination des politiques publiques, d'expertise et de traitement des affaires juridiques et institutionnelles, d'évaluation des politiques publiques et de prospective. La DGOM croise ses compétences diversifiées en matière d'action publique avec une connaissance fine des spécificités territoriales et juridiques des douze territoires ultra-marins présents dans les trois océans.
Elle compte environ 140 agents d'origines ministérielles variées - 25 corps représentés dans les équipes - et est principalement composée de cadres A+ et A. Relevant de l'autorité directe du ministre des outre-mer, la DGOM constitue l'une des directions générales du ministère de l'intérieur.
Au sein de la DGOM et en lien avec les trois autres sous-directions, la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable (SDPEED) participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer dans les domaines du développement économique, de l'emploi, du logement et de l'aménagement durable. Elle propose les adaptations des politiques nationales liées aux particularités de l'outre-mer. Elle veille à la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques conduites outre-mer.
Elle mène en « leader », et avec l'appui des autres ministères compétents, certaines politiques publiques telles que la politique du logement ou la régulation de certains secteurs économiques (prix des carburants).
Enfin, la sous-direction des politiques publiques gère les crédits des programmes 123 et 138 dédiés au logement, au développement économique, à l'emploi, à la formation, et à la continuité territoriale. Elle instruit les demandes de défiscalisation.
D'un effectif total de 35 agents, la sous-direction comprend 3 bureaux :

- le bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ;
- le bureau de la réglementation économique et fiscale ;
- le bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation.

Le sous-directeur ou la sous-directrice des politiques internationales, sociales et agricoles a également autorité sur le chargé de mission transverse, principalement sur les sujets relatifs aux transports.

Réseaux de coopération

La sous-direction, qui travaille souvent en mode projet, est en relation avec la plupart des directions générales et acteurs mettant en œuvre les politiques publiques décidées par le Gouvernement, et en particulier avec :

- ministère chargé des outre-mer :
- cabinet du ministre ;
- ensemble des autres services de la DGOM ;
- mission interministérielle de reconstruction et de refondation de Mayotte ;
- ministère chargé de la transition écologique :
- direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
- direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
- direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
- office français de la biodiversité (OFB) ;
- agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
- ministère chargé du travail :
- direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
- ministère chargé de l'économie et des finances :
- direction générale du Trésor ;
- direction générale des finances publiques (DGFiP) ;
- direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
- direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;
- direction du budget (DB) ;
- ministères sociaux : direction de la sécurité sociale (DSS) ;
- ministère de l'intérieur : direction générale des collectivités locales ;
- délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) ;
- France Travail ;
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
- acteurs bancaires :
- agence française de développement (AFD) ;
- Banque des territoires ;
- banque publique d'Investissement (BPI France) ;
- opérateurs du logement social :
- CDC-Habitat et filiales ;
- Action Logement et filiales ;
- opérateurs du logement social territoriaux ;
- administrations déconcentrées de l'Etat ;
- les autorités de contrôle ;
- Cour des comptes ;
- Inspections générales ;
- Conseil d'Etat.

Vos activités principales

Dans le cadre des missions de la sous-direction politiques économiques, de l'emploi et du développement durable, le sous-directeur ou la sous-directrice coordonne et pilote les politiques publiques suivies par trois bureaux :

- le bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ;
- le bureau de la réglementation économique et fiscale ;
- le bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation.

Le sous-directeur ou la sous-directrice :

- anime les travaux de ces trois bureaux, dans un esprit d'équipe et en lien sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles. Pour l'élaboration de la législation applicable en ces domaines et la programmation budgétaire, elle s'appuie et s'associe avec les sous-directions chargées respectivement des affaires juridiques et des affaires budgétaires ;
- est « force de propositions » pour concevoir des politiques publiques adaptées aux spécificités des outre-mer ;
- représente la DGOM, notamment dans les réunions interministérielles, les auditions parlementaires, les réunions au cabinet du ministre, lors de l'examen par le Parlement des projets et propositions de loi ;
- participe aux réflexions et décisions intéressant l'ensemble de la sous-direction.

L'exercice de vos missions s'inscrit également dans le cadre du renforcement de la DGOM et de sa structuration en quatre sous-directions travaillant en complémentarité.
La coopération entre services de la DGOM, la visibilité du ministère, la capacité à être force de proposition et la qualité du travail de collaboration interministérielle constituent les piliers de l'action du poste.
Quelques exemples de sujets prioritaires pour 2025 :

- examen au Parlement et mise en œuvre du projet de loi de refondation de Mayotte, notamment son volet développement ;
- conception de nouveaux outils contribuant à la lutte contre la vie chère ;
- mise en œuvre du plan Logement outre-mer 3 ;
- coordination, avec la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, de l'action du ministère afin de favoriser la réalisation efficace d'infrastructures dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ;
- dynamisation de l'action de l'Etat en matière de promotion et de défense de la biodiversité ultra-marine, en coopération avec la direction de l'eau et de la biodiversité du MTE ;
- évolution et adaptation des modalités et règles des mécanismes de défiscalisation en outre-mer ;
- contribution à une réflexion sur une réforme de l'octroi de mer ;
- actions à mener pour mieux accompagner la mobilité et l'aide à la continuité territoriale des ultra-marins, et notamment le suivi de la mise en œuvre du projet stratégique de l'Agence des outre-mer pour la mobilité (Ladom) et de l'Institut pour la formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) ;

Des déplacements en mission sur les territoires ultra-marins pourront intervenir pour les besoins du service.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Le candidat devra faire preuve de :

- maîtrise des politiques publiques menées dans les domaines de compétences de la sous-direction ;
- autonomie et initiative ;
- rigueur de l'analyse ;
- créativité ;
- management d'équipe ;
- disponibilité ;
- capacité de travail en équipe ;
- connaissance du fonctionnement des services territoriaux de l'Etat.

Localisation géographique

Direction générale des outre-mer (DGOM) - ministère des outre-mer.
Adresse : 27, rue Oudinot/57, boulevard des Invalides, Paris 7e.
Métro : Saint François-Xavier ou Duroc (M10, M13) - Bus : Oudinot 82, 87, 92, Necker 28, 39, 70.
Situé à proximité de nombreux autres ministères (affaires étrangères, solidarités et santé, cohésion des territoires, mer, agriculture, éducation nationale, transformation et fonction publiques), le ministère des outre-mer offre un cadre de travail agréable au cœur de la capitale.

Contacts

Dans le service d'emploi :
Karine DELAMARCHE, directrice générale adjointe des outre-mer.
([email protected], tél. : 01-53-9-24-59).
Olivier JACOB, directeur général des outre-mer.
([email protected],tél. : 01-53-69-27-29).
Dans le service de recrutement et de gestion (direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur) :
Nathalie BASNIER, sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ([email protected]).

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire défini par arrêté interministériel du 23 novembre 2022, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. Le montant de référence moyen du CIA est établi à 11 120 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Pour cet emploi de sous-directeur, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et l'autorité dont relève l'emploi est le directeur général des outre-mer.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé : MINT-SDPEEDD-DGOM-2025- 100911, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SDPEEDD-DGOM-2025- 100911 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-SDPEEDD-DGOM-2025- 100911, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : sous-directeur ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- employeur : ministère de l'intérieur ;
- localisation : Paris.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est soumis ni au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination ni au dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale postérieurement à la nomination.
Pour les personnes qui exercent ou ont exercé une activité au cours des trois dernières années une activité privée lucrative, l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi apprécie la compatibilité de cette activité avec les fonctions envisagées. Lorsque l'autorité hiérarchique a un doute sérieux, elle saisit pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue. Lorsque l'avis de ce dernier ne permet pas de lever ce doute, l'autorité hiérarchique saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur.