Est susceptible d'être vacant un emploi de chef de service dans les services du Premier ministre.

Cet emploi est affecté au Haut-commissariat au plan et commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie). Le titulaire de cet emploi exercera les fonctions de chef de service, adjoint au haut-commissaire au plan et commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Localisation géographique : 19, rue de Constantine/20, avenue de Ségur, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Le Haut-commissariat au plan est chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels.

France Stratégie, institution autonome placée auprès du Premier ministre, contribue à l'action publique par ses analyses et ses propositions. Elle éclaire les choix collectifs sur les grands enjeux environnementaux, économiques et sociaux, notamment via des exercices de prospective et des évaluations de politiques publiques. Ses travaux s'adressent aux pouvoirs publics, à la société civile et aux citoyens.

France Stratégie coordonne également les moyens d'un réseau d'organismes publics à compétences sectorielles (CAE, COR, HCC, CEPII, HCFEA, HCFIPS et HCAAM).

Missions principales

Dans un contexte de fusion des deux entités (Haut-commissariat au plan et France Stratégie), le titulaire de l'emploi secondera le Haut-commissaire au plan et commissaire général à la stratégie et à la prospective dans la mise en place de la nouvelle structure (réalisation de la fusion, définition des modalités de gouvernance et de pilotage). Il a vocation à exercer, en qualité de chef de service, lorsque l'entité sera créée, les fonctions d'adjoint au haut-commissaire au plan et commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Profil du candidat recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur disposant d'une expérience de management et de la gestion des ressources humaines sur un plan qualitatif.

Ce poste exige également une excellente connaissance de l'organisation administrative et une forte motivation pour la conduite du changement et l'innovation.

Une bonne connaissance des différentes cultures ministérielles pourrait être un atout pour ce poste.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 1er à 26).

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

Cet emploi est classé dans le 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat, au sens du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat et de l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 40 915 € et 82 845 €, une part variable brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 €.

Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, sont classées à un des échelons correspondant à l'un des échelons d'un des grades du corps des administrateurs de l'Etat, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures. Les conditions d'avancement d'échelon leur sont applicables.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF).

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le haut-commissaire au plan et commissaire général à la stratégie et à la prospective (CGSP).

Envoi des candidatures

Les candidatures sont transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par courriel à la DSAF à l'adresse [email protected], ainsi qu'en copie au Haut-commissariat au plan et au CGSP à l'adresse [email protected]

Pour les agents publics, la lettre de candidature devra impérativement être accompagnée d'un curriculum vitae et d'un état des services.

Pour les agents du secteur privé ou n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, la lettre de candidature devra impérativement être accompagnée d'un curriculum vitae et des documents attestant de l'occupation effective des fonctions mentionnées dans le curriculum vitae, d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps d'encadrement supérieur, et qualifiantes pour l'occupation de l'emploi postulé.

Recevabilité et examen des candidatures

La DSAF accuse réception des candidatures et en vérifie la recevabilité en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique, des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi à pourvoir et son occupation, en particulier l'article 4 du décret n° 2019-1594 précité, et des critères définis par la présente offre d'emploi.

Après la vérification par la DSAF de la recevabilité des candidatures, le CGSP procède à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée au comité prévu à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, présidé par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Outre son président, le comité comprend :

1° Le haut-commissaire au plan et commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

2° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Information

Les candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi sont informés par l'autorité de recrutement de la composition nominative de l'instance collégiale, préalablement à leur audition.

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par l'autorité dont relève l'emploi.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, et de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation (conditions de formation)

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Maxime Lohues, [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 28 janvier 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre.