L'emploi de chef de service, directeur du service à compétence nationale Archives nationales, est vacant.
Localisation du poste : 59, rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine.
Description des fonctions
Le directeur assure la direction scientifique et administrative des Archives nationales, service à compétence nationale (SCN) du ministère de la culture, rattaché à la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service interministériel des archives de France). Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels qui s'y trouvent affectés. Il a la qualité d'ordonnateur secondaire et assure la gestion des bâtiments et locaux qui sont affectés au SCN. Il assure la présidence de la formation spécialisée de service « Archives nationales » instituée en complément de la formation spécialisée du comité social d'administration (CSA) de réseau Archives.
Il est chargé, tout particulièrement, de coordonner l'action des quatre directions thématiques qui constituent le SCN : la direction des fonds, la direction des publics, la direction du numérique et de la conservation et la direction administrative et financière.
Il doit veiller à la mise en œuvre de la stratégie 2021-2025 des Archives nationales et à la conception de la stratégie 2026-2030.
Il veillera, tout particulièrement, à assurer en priorité les missions qui sont celles de ce grand service public d'archives : la collecte des archives contemporaines papier et numérique, en liaison avec les missions du service interministériel des archives de France, l'étude, le classement, la communication et la valorisation de l'ensemble des fonds d'archives publiques et privées dont il a la responsabilité. Il doit veiller à assurer le « passage à l'échelle » des versements d'archives nativement numériques, c'est-à-dire parvenir à une massification des entrées.
Il doit pleinement inscrire les missions de son service dans le cadre général de la politique des archives publiques, mission régalienne, définie et pilotée par le ministère de la culture, dans le cadre défini par la stratégie interministérielle des archives (2025-2029).
Il a la responsabilité de développer des partenariats scientifiques et institutionnels avec d'autres institutions. Il recherche, grâce à une programmation scientifique, culturelle et éducative ambitieuse, à ouvrir les Archives nationales à de larges publics.
Il doit suivre la construction et organiser la mise en service de l'extension du site de Saint-Denis/Pierrefitte-sur-Seine. Sur le site de Paris, il doit mettre en œuvre le schéma directeur immobilier des Archives nationales, et piloter la restauration du premier étage de l'hôtel de Rohan, trois grands projets immobiliers menés en partenariat avec l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), maître d'ouvrage délégué.
Il préside le comité de site du quadrilatère des Archives à Paris qui accueille des services centraux du ministère de la culture et l'un des services du Musée national Picasso et assure une fonction de coordination entre les occupants du site.
Profil recherché
Scientifique de haut niveau et fonctionnaire d'autorité ayant déjà exercé des responsabilités importantes. Une expérience de direction de service d'archives important et de conduite d'un projet immobilier d'envergure sera appréciée.
Compétences principales mises en œuvre :
Compétences techniques :
- connaissances expertes du code du patrimoine, notamment de son livre II ;
- connaissances approfondies en sciences-humaines et notamment en histoire ;
- connaissances approfondies en matière administrative et financière ;
- connaissances approfondies en gestion des ressources humaines ;
- connaissances sur l'archivage numérique.
- connaissance des principes de construction des bâtiments d'archives.
Savoir-faire :
- mise en œuvre de politiques publiques ;
- gestion des compétences et de personnels aux statuts divers ;
- gestion en mode projet ;
- pilotage du dialogue social.
Savoir-être (compétences comportementales) :
- qualités de dialogue et d'échange ;
- capacité à rendre compte de son action ;
- qualités d'organisation ;
- sens aigu du service public.
Environnement professionnel
Les Archives nationales sont implantées sur deux sites : Saint-Denis (commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine) et Paris. Elles ont pour vocation de conserver, classer, étudier et communiquer les documents produits par le gouvernement et les administrations centrales de l'Etat depuis le Moyen Age. Elles conservent aussi les archives du minutier central des notaires parisiens et de nombreux fonds d'archives privées. Le site de Paris conserve les archives des institutions du Moyen Age et de l'Ancien Régime et les archives du minutier central des notaires. Le centre de Saint-Denis conserve toutes les archives depuis la Révolution et des archives d'origine privée d'intérêt national.
L'action du SCN des Archives nationales s'inscrit dans le cadre de la politique générale définie par le service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, dont il relève (art. R. 212-8 du code du patrimoine) tout comme les SCN des Archives nationales du monde du travail et les Archives nationales de l'outre-mer. Ces services constituent, avec l'ensemble des services départementaux d'archives, et les principaux services municipaux, le réseau des services publics d'archives en France.
Le directeur contribuera par son action au renforcement du dialogue de gestion nécessaire avec le service interministériel des archives de France et la sous-direction administrative et financière de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Il assurera avec un soin tout particulier l'entretien d'un dialogue social apaisé et de qualité.
Liaisons hiérarchiques :
- le chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargé du service interministériel des archives de France ;
- le directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Liaisons fonctionnelles :
Le service interministériel des archives de France, les départements et la sous-direction chargée des affaires financières et générales de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Pour les questions de métiers, le SCN Archives nationales se doit d'entretenir des relations étroites avec les autres SCN du domaine archives et l'ensemble des services publics d'archives en France.
Conditions d'emploi
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).
Procédure de recrutement
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la culture. L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises par courriel, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture ([email protected]), au directeur général des patrimoines et de l'architecture ([email protected]) et au délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]).
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures en concertation avec l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat. Le comité chargé d'entendre les candidats est présidé par le secrétaire général du ministère de la culture ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :
- Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
- Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
La ministre peut, en outre, désigner une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.
A l'issue des auditions, le comité établit un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat sélectionné au regard de ses qualifications, compétences, aptitudes, de son expérience professionnelle et de sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. Ce document ainsi que la liste des candidats qu'il estime les plus qualifiés pour occuper l'emploi à pourvoir sont communiqués à la ministre.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions, conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Le candidat ou la candidate retenu devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Bruno Ricard, chef du service interministériel des archives de France ([email protected]).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
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