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Avis

JORF n°0016 du 19 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous-directeur de la gestion des crises

Résumé Sous-directeur de la gestion des crises au ministère de l'intérieur.

Un emploi de sous-directeur (groupe III) est susceptible d'être prochainement vacant au sein du ministère de l'intérieur. Le titulaire de cet emploi exerce les fonctions de sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Cet emploi est localisé à Paris (rue des Pyrénées, 20e arrondissement).
Les effectifs de la sous-direction sont répartis sur trois sites (rue des Pyrénées, rue Cambacérès à Paris et à la préfecture de Pau).

Missions et organisation de la sous-direction

La sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, assure le continuum de la résilience pour faire face aux catastrophes ou aux interruptions éventuelles de la vie nationale. Elle a la charge de maitriser les trois phases de la crise : la préparation, la réponse et le retour d'expérience. En relation avec de nombreux organismes et experts, elle analyse le risque quelle que soit son origine (naturelle, technologique, nucléaire, pollution marine…), et conduit les travaux d'anticipation. Elle est chargée de l'élaboration, de l'actualisation, de l'application territoriale et du suivi des plans en matière de sécurité civile afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différents risques. Elle assure la coordination ministérielle dans le domaine nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique. Elle concourt à la préparation des populations face aux risques et menaces, élabore et met en œuvre la doctrine de l'alerte des populations. Elle anime la politique nationale d'exercices et de préparation aux crises nécessitant une réponse inter-services coordonnée et assure la formation et la professionnalisation à la gestion des risques et des crises des décideurs ministériels et territoriaux. Elle concourt au suivi du post-crise en assurant la coordination et la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et en assurant le suivi de l'élaboration de la planification de l'organisation territoriale en vue du relèvement du territoire dévasté après un évènement majeur. Dans ces domaines, elle anime et soutient le travail des représentants de l'Etat dans les départements.
La sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises est constituée de quatre bureaux :

- le bureau de l'anticipation et de la planification (BAP) contribue à l'orientation des études et recherches tendant à limiter l'effet des risques et assure, pour chaque risque spécifique majeur, la cohérence de la réponse globale de l'Etat en termes de préparation et de planification de sécurité civile et de gestion post-accidentelle. Il définit et met en œuvre la doctrine au plan national en matière d'anticipation et de planification aux différents risques. Il assure le suivi de la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux et de l'élaboration, de l'actualisation des plans relevant de la responsabilité directe du ministre de l'Intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différents risques et menaces. Il assure la coordination ministérielle dans le domaine du NRBC en lien avec les autres directions compétentes du ministère et mène les travaux de planification de sécurité intérieure en matière de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur. Il anime et soutient le réseau des gestionnaires de crise en préfectures en apportant son soutien en méthodologie dans la rédaction des plans ;
- le bureau de la professionnalisation des acteurs aux crises (BPAC) prépare les textes réglementaires dans le domaine des exercices et du retour d'expérience. Il concourt à la formation et à la professionnalisation à la gestion des risques et des crises des décideurs ministériels et territoriaux en élaborant les besoins de formation et en participant à la formation des acteurs de la gestion de crise tant au niveau national que local ;
- le bureau de la préparation des populations (BPP) définit et met en œuvre la doctrine de l'alerte des populations, pilote la modernisation des dispositifs d'alerte et d'information des populations dans tous leurs aspects (organisationnel, juridique, doctrinal, technique, …). Il concourt à la préparation des populations face aux risques et menaces, afin de développer les comportements devant être adoptés face aux évènements majeurs ;
- le bureau du post-crise (BPC) met en œuvre et assure le suivi de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes. Cette procédure de gestion post-crise encadrée par le code des assurances assure l'animation et la formation du réseau des correspondants des services déconcentrés en charge de l'instruction des dossiers. Il assure le suivi de l'élaboration de la planification de l'organisation territoriale en vue du relèvement du territoire dévasté après un évènement majeur.

Enjeux, responsabilités

Les principaux enjeux pour la sous-direction ont trait à la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière de protection et de préparation du territoire et des populations face aux différents risques de sécurité civile.
La sous-direction assure un rôle central dans la mise en œuvre de la procédure interministérielle de reconnaissance de catastrophe naturelle en assurant la présidence des commissions, la coordination et l'animation de référents départementaux.
Le relèvement des territoires, plus généralement le post-crise, est un enjeu de planification et de préparation d'une réponse organisée des pouvoirs publics (Etat et collectivités) en assurant sa cohérence en interministériel et au niveau local.
Ses agents participent aux instances nationales de gestion de crise en cas d'activation décidées par le Premier ministre et assurent la cohérence avec les phases de préparation et d'anticipation.

L'environnement professionnel

La sous-direction est composée de 56 agents de profil varié (4 A+, 38 A dont deux ingénieurs, un B, deux C, dix officiers, cinq apprentis) et dispose d'un budget d'environ 10 millions d'euros sur le programme 161.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Le candidat devra également posséder les compétences et aptitudes suivantes :

- une expérience des services déconcentrés ;
- des qualités managériales ;
- un savoir-faire en matière de concertation avec de nombreux partenaires internes et externes à l'administration, de gestion de systèmes organisationnels complexes, de conduite de projets, notamment informatiques ;
- rigueur ;
- sens des responsabilités ;
- force de conviction, capacités de négociation ;
- qualités relationnelles et d'écoute ;
- pratique de la langue anglaise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire défini par arrêté interministériel du 23 novembre 2022, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. Le montant de référence moyen du CIA est établi à 11 120 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Pour cet emploi de sous-directeur, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et l'autorité dont relève l'emploi est le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-SDPAGC-DGSCGC-2025-95643, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SDPAGC-DGSCGC-2025-95643 : ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-SDPAGC-DGSCGC-2025-95643, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : sous-directeur ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- employeur : ministère de l'intérieur ;
- localisation : Paris.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est soumis ni au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination ni au dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale postérieurement à la nomination.
Pour les personnes qui exercent ou ont exercé une activité au cours des trois dernières années une activité privée lucrative, l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi apprécie la compatibilité de cette activité avec les fonctions envisagées. Lorsque l'autorité hiérarchique a un doute sérieux, elle saisit pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue. Lorsque l'avis de ce dernier ne permet pas de lever ce doute, l'autorité hiérarchique saisit la Haute Autorité, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Le code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

1 version

Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur (groupe III) est susceptible d'être prochainement vacant au sein du ministère de l'intérieur. Le titulaire de cet emploi exerce les fonctions de sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Cet emploi est localisé à Paris (rue des Pyrénées, 20e arrondissement).

Les effectifs de la sous-direction sont répartis sur trois sites (rue des Pyrénées, rue Cambacérès à Paris et à la préfecture de Pau).

Missions et organisation de la sous-direction

La sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, assure le continuum de la résilience pour faire face aux catastrophes ou aux interruptions éventuelles de la vie nationale. Elle a la charge de maitriser les trois phases de la crise : la préparation, la réponse et le retour d'expérience. En relation avec de nombreux organismes et experts, elle analyse le risque quelle que soit son origine (naturelle, technologique, nucléaire, pollution marine…), et conduit les travaux d'anticipation. Elle est chargée de l'élaboration, de l'actualisation, de l'application territoriale et du suivi des plans en matière de sécurité civile afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différents risques. Elle assure la coordination ministérielle dans le domaine nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique. Elle concourt à la préparation des populations face aux risques et menaces, élabore et met en œuvre la doctrine de l'alerte des populations. Elle anime la politique nationale d'exercices et de préparation aux crises nécessitant une réponse inter-services coordonnée et assure la formation et la professionnalisation à la gestion des risques et des crises des décideurs ministériels et territoriaux. Elle concourt au suivi du post-crise en assurant la coordination et la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et en assurant le suivi de l'élaboration de la planification de l'organisation territoriale en vue du relèvement du territoire dévasté après un évènement majeur. Dans ces domaines, elle anime et soutient le travail des représentants de l'Etat dans les départements.

La sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises est constituée de quatre bureaux :

- le bureau de l'anticipation et de la planification (BAP) contribue à l'orientation des études et recherches tendant à limiter l'effet des risques et assure, pour chaque risque spécifique majeur, la cohérence de la réponse globale de l'Etat en termes de préparation et de planification de sécurité civile et de gestion post-accidentelle. Il définit et met en œuvre la doctrine au plan national en matière d'anticipation et de planification aux différents risques. Il assure le suivi de la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux et de l'élaboration, de l'actualisation des plans relevant de la responsabilité directe du ministre de l'Intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différents risques et menaces. Il assure la coordination ministérielle dans le domaine du NRBC en lien avec les autres directions compétentes du ministère et mène les travaux de planification de sécurité intérieure en matière de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur. Il anime et soutient le réseau des gestionnaires de crise en préfectures en apportant son soutien en méthodologie dans la rédaction des plans ;

- le bureau de la professionnalisation des acteurs aux crises (BPAC) prépare les textes réglementaires dans le domaine des exercices et du retour d'expérience. Il concourt à la formation et à la professionnalisation à la gestion des risques et des crises des décideurs ministériels et territoriaux en élaborant les besoins de formation et en participant à la formation des acteurs de la gestion de crise tant au niveau national que local ;

- le bureau de la préparation des populations (BPP) définit et met en œuvre la doctrine de l'alerte des populations, pilote la modernisation des dispositifs d'alerte et d'information des populations dans tous leurs aspects (organisationnel, juridique, doctrinal, technique, …). Il concourt à la préparation des populations face aux risques et menaces, afin de développer les comportements devant être adoptés face aux évènements majeurs ;

- le bureau du post-crise (BPC) met en œuvre et assure le suivi de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes. Cette procédure de gestion post-crise encadrée par le code des assurances assure l'animation et la formation du réseau des correspondants des services déconcentrés en charge de l'instruction des dossiers. Il assure le suivi de l'élaboration de la planification de l'organisation territoriale en vue du relèvement du territoire dévasté après un évènement majeur.

Enjeux, responsabilités

Les principaux enjeux pour la sous-direction ont trait à la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière de protection et de préparation du territoire et des populations face aux différents risques de sécurité civile.

La sous-direction assure un rôle central dans la mise en œuvre de la procédure interministérielle de reconnaissance de catastrophe naturelle en assurant la présidence des commissions, la coordination et l'animation de référents départementaux.

Le relèvement des territoires, plus généralement le post-crise, est un enjeu de planification et de préparation d'une réponse organisée des pouvoirs publics (Etat et collectivités) en assurant sa cohérence en interministériel et au niveau local.

Ses agents participent aux instances nationales de gestion de crise en cas d'activation décidées par le Premier ministre et assurent la cohérence avec les phases de préparation et d'anticipation.

L'environnement professionnel

La sous-direction est composée de 56 agents de profil varié (4 A+, 38 A dont deux ingénieurs, un B, deux C, dix officiers, cinq apprentis) et dispose d'un budget d'environ 10 millions d'euros sur le programme 161.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.

Le candidat devra également posséder les compétences et aptitudes suivantes :

- une expérience des services déconcentrés ;

- des qualités managériales ;

- un savoir-faire en matière de concertation avec de nombreux partenaires internes et externes à l'administration, de gestion de systèmes organisationnels complexes, de conduite de projets, notamment informatiques ;

- rigueur ;

- sens des responsabilités ;

- force de conviction, capacités de négociation ;

- qualités relationnelles et d'écoute ;

- pratique de la langue anglaise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.

La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.

S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;

- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire défini par arrêté interministériel du 23 novembre 2022, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. Le montant de référence moyen du CIA est établi à 11 120 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Pour cet emploi de sous-directeur, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et l'autorité dont relève l'emploi est le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-SDPAGC-DGSCGC-2025-95643, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SDPAGC-DGSCGC-2025-95643 : ou

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-SDPAGC-DGSCGC-2025-95643, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : sous-directeur ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- employeur : ministère de l'intérieur ;

- localisation : Paris.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est soumis ni au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination ni au dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale postérieurement à la nomination.

Pour les personnes qui exercent ou ont exercé une activité au cours des trois dernières années une activité privée lucrative, l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi apprécie la compatibilité de cette activité avec les fonctions envisagées. Lorsque l'autorité hiérarchique a un doute sérieux, elle saisit pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue. Lorsque l'avis de ce dernier ne permet pas de lever ce doute, l'autorité hiérarchique saisit la Haute Autorité, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Le code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.